Mission du comité d entreprise


Le Groupe Legrand peut vous expliquer les véritables missions du comité d’entreprise


Pour une entreprise qui dispose d’au moins 50 salariés, le Code du travail impose la mise en place d’un comité d’entreprise. Les dispositions de ce Code prévoient que les missions du comité d’entreprise sont doubles : un rôle économique et un rôle social et culturel.

Quels sont les rôles dévolus au comité d’entreprise ?

Les missions du comité d’entreprise sont catégorisées par le Code du travail en deux. Tout d’abord, il est une attribution sociale et culturelle. Sont englobées dans cette mission les activités rattachées au bien-être du personnel.

À côté de ce rôle social, le CE a également une mission économique. Pour cette tâche, il peut s’informer sur les politiques économiques de l’entreprise. La direction de la société est tenue de lui rendre compte de toutes les décisions importantes relatives à l’organisation générale de cette dernière. Il en est de même des choix ayant des répercussions sur la gestion générale de la structure.

Le comité doit être informé au préalable de toutes les décisions importantes que le chef d’entreprise va prendre afin qu’il puisse assurer pleinement son rôle économique. Ces choix devront ainsi être débattus lors des réunions des membres du comité. Les débats ainsi organisés aboutiront sur un avis écrit.

Dans le cadre de sa mission économique, le comité est sollicité pour donner son point de vue à propos d’un projet de modification du règlement intérieur ainsi que des licenciements collectifs à motif économique. Dans certains cas, il peut recourir à un expert pour analyser les documents comptables qui lui sont transmis.

Le Groupe Legrand peut aider les membres nouvellement élus à comprendre les missions du comité d’entreprise.

Qui sommes-nous ?

Depuis presque une trentaine d’années, nous accompagnons les comités d’entreprise à travers diverses missions de conseils, d’études et d’expertise. Aujourd’hui, nous sommes devenus un acteur majeur dans notre métier, tant sur le plan national qu’international.

Notre savoir-faire et notre sérieux nous ont permis de nous imposer dans notre métier. En nous appuyant sur des équipes chevronnées, capables de maitriser parfaitement le droit social ainsi que la comptabilité, nous proposons des formations dédiées aux membres élus des CE. Grâce à notre formation interentreprises, nous pouvons vous initier aux missions principales du comité d’entreprise, à la tenue de la comptabilité et de la trésorerie de ce dernier ainsi qu’à son fonctionnement.

Conviviales, basées sur les échanges d’expériences et enrichies par des exercices pratiques, nos offres de formations seront pour vous la meilleure manière d’appréhender les arcanes de la gestion du CE. De plus, nous vous remettons des documents toujours utiles tout au long de votre mandat. Animés par des intervenants professionnels et familiers avec le monde des comités d’entreprise, nos cours sont dispensés dans plus de 20 villes en France.

Si vous avez besoin de plus amples informations à propos de nos offres de formation, nous pouvons répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous auprès de nos bureaux.