Obligation comité d'entreprise


Les obligations du comité d’entreprise


Organisme doté de la personnalité morale, le comité d’entreprise a non seulement des droits, mais également des obligations. Il est essentiel de les comprendre et de les maîtriser pour mener à bien la gestion du comité d’entreprise.

Faire face aux obligations du comité d’entreprise

Dans l’exécution de ses missions et responsabilités, le comité d’entreprise doit se conformer à des obligations comptables et juridiques prévues par la loi. Il doit par exemple disposer d’un règlement intérieur distinct de celui de l’entreprise. Ceci définit les relations avec les employés de l’entreprise, et lui permet d’apporter des informations complémentaires sur les attributions, aussi de déterminer les modalités de fonctionnement. Le comité d’entreprise désigne également un secrétaire et un trésorier pour assurer sa gestion financière. Un rapport de gestion est d’ailleurs attendu chaque année. Le CE étant tenu de publier ses comptes et de porter à la connaissance des salariés sa situation financière. Autre obligation de cet organe : après chaque réunion ou débat, le comité d’entreprise établit un procès-verbal pour relater le déroulement des séances. Ce document devant reproduire toutes les interventions, déclarations ou communications réalisées au cours de la réunion ou du débat. La réglementation prévoit par ailleurs des dispositions strictes sur la tenue de la comptabilité du comité d’entreprise. En effet, depuis 2015, ce dernier est tenu de se conformer aux principes et méthodes comptables. Chaque année, il présente un rapport détaillé de ses comptes et activités, et ainsi faire preuve de transparence vis-à-vis des salariés.

Le Groupe Legrand, aux côtés des comités d’entreprise dans l’exécution de leurs obligations

Le Groupe Legrand met son expertise au service des comités d’entreprise pour les aider à faire face à leurs obligations. Notre maîtrise des pratiques et des réglementations en vigueur sur le fonctionnement, les droits et les obligations des comités d’entreprise nous permet de vous conseiller et de vous assister efficacement dans toutes les démarches que vous souhaitez mettre en œuvre. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire composée de juristes, experts-comptables et analystes financiers. Notre pôle assistance et conseil vous éclaire et vous appuie par exemple au quotidien pour toutes les questions comptables, sociales et économiques concernant la gestion de votre comité d’entreprise. A tout moment, nos experts sauront vous apporter des réponses claires, précises et pratiques pour vous permettre d’être toujours en accord avec les textes. Notre pôle expertise comptable vous informe sur vos obligations et vous accompagne dans la gestion de votre comité d’entreprise, que ce soit pour la tenue de la comptabilité, l’audit des comptes, l’établissement de budgets prévisionnels, ou encore la mise en place d’outils de contrôle interne et de tableau de bord, etc. Enfin, nous offrons également aux membres de votre comité d’entreprise la possibilité de suivre des formations basiques ou spécifiques par rapport à leurs responsabilités et leurs missions, et ce, afin qu’ils puissent accomplir leurs devoirs dans les règles de l’art.