Rapport gestion comité d'entreprise


Se faire assister dans la vérification du budget et le rapport de gestion du comité d’entreprise


Le rapport de gestion du comité d’entreprise fait partie des obligations pour la transparence financière du CE. Il fait état de l’utilisation des deux budgets, et son élaboration nécessite souvent le recours à un expert comptable. Le Groupe Legrand constitue un cabinet fiable, dans la mesure où il dispose de plus de 25 ans d’expérience dans la comptabilité du CE.

Les budgets du comité d’entreprise

Le CE bénéficie de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et celui destiné aux activités sociales et culturelles. Ils ne doivent en aucun cas se mêler. En effet, si la subvention dédiée au fonctionnement dépasse les dépenses réalisées, le reste peut être reporté sur l’année suivante pour des projets plus conséquents.

Le budget de fonctionnement sert notamment à payer les frais et matériels administratifs comme les fournitures de bureau, la communication téléphonique et l’abonnement internet. Si les membres du CE suivent une formation, les frais sont également déduits sur ce budget.

Quant à la somme consacrée aux activités sociales et culturelles, elle sert à améliorer le bien-être et les conditions de travail des salariés, par exemple en investissant dans le sport et les loisirs, ou encore dans la mise en place d’un organisme de prévoyance. Ce deuxième budget n’est pas obligatoirement octroyé par l’employeur, contrairement à celui dédié au fonctionnement du CE. Le montant n’est pas fixe. Il est parfois indiqué dans la convention collective, parfois il est négocié.

La subvention allouée au CE représente 0,2% de la masse salariale brute, sur la base de la Déclaration annuelle des salaires (DADS). La vérification de l’exactitude de ce calcul, ainsi que le rapport de gestion du comité d’entreprise peuvent être réalisés avec l’aide d’un expert comptable à la charge de l’employeur. Cet expert peut intervenir lors de l’examen annuel des comptes, ou bien dans le cadre d’une mission spécifique. Dans ce dernier cas, les honoraires sont payés avec le budget du CE.

Elaborer le rapport de gestion du comité d’entreprise

Le rapport de gestion du comité d’entreprise nécessite un travail rigoureux pouvant dépasser les compétences techniques du secrétaire et du trésorier du CE. C’est pour cette raison que la loi permet au comité de faire appel à un expert comptable, pour aider donc à assurer la transparence financière de cette institution représentative. Ainsi, il est sollicité notamment :

  • Lors de la clôture annuelle des comptes, pour un examen préalable avant la présentation du rapport de gestion.
  • Lors d’un nouveau mandat, pour un audit visant à clarifier la situation du CE face aux nouveaux élus
  • Pendant les consultations (questions économiques, difficultés de l’entreprise, stratégie, etc.), afin d’effectuer une analyse pertinente du contexte et vérifier si les mesures prises à l’encontre des salariés reflètent réellement la situation de l’entreprise. l’expert comptable conseille également les membres du CE dans la proposition d’une alternative plus bénéfique aux employés.

Outre le rapport de gestion du comité d’entreprise ainsi que les événements précis, le cabinet d’expertise comptable peut fournir un accompagnement continu au CE et épauler les élus dans l’accomplissement des obligations du comité.

Le Groupe Legrand a développé des offres de consultance correspondant à ces différents besoins. Spécialisé dans la comptabilité du CE depuis 1989, le cabinet met au service du comité des experts issus des domaines les plus sensibles : finances et comptabilité, juridique, fiscalité.