Règlement intérieur CE


Réussir la rédaction du règlement intérieur de votre CE


Le règlement intérieur du CE est obligatoire, même s’il n’est pas soumis à une norme figée. Il existe des clauses incontournables, mais aussi des dispositions à éviter. Pour assister les membres du CE à rédiger un document correct, le Groupe Legrand propose une assistance qui peut être ponctuelle ou continue sous forme d’abonnement.

Règlement intérieur CE, un document obligatoire

Le règlement intérieur du CE indique son mode de fonctionnement et stipule les conditions régissant ses relations avec l’employeur et les salariés qui sont les principaux interlocuteurs. D’autres éléments ont été ajoutés par la suite : depuis mars 2014, ce règlement fixe également les modalités d’établissement de la comptabilité et l’élaboration du rapport de gestion du CE.

Certes, l’absence de ce document ne fait pas l’objet de sanctions pénales, mais le droit du travail peut amener à constater un délit le cas échéant. Par ailleurs, le contenu doit être rédigé avec doigté, même si aucune norme n’est imposée par la loi. Bien entendu, il n’est pas question d’inclure des dispositions contraires au bon fonctionnement du comité ou à l’ordre public, ou encore de nature à charger l’employeur de contraintes dépassant celles prévues par la législation.

Quelques pistes pour l’élaboration du règlement intérieur

Il existe quelques éléments fondamentaux à inclure dans le règlement intérieur du CE, du fait qu’ils définissent le fonctionnement même de cette organisation :

  • La durée pendant laquelle le règlement reste en vigueur
  • Les modalités d’élection du secrétaire et de désignation du trésorier, ainsi que les prérogatives de chacun d’eux
  • Les missions du bureau
  • L’utilisation des moyens mis à disposition du CE, notamment le local et le matériel
  • La communication entre membres du CE, puis entre le CE et ses interlocuteurs, incluant les modalités d’affichage
  • Les relations avec les salariés : modalités et conditions des réunions du personnel, tournée des membres dans l’entreprise
  • Le budget de fonctionnement du CE, c’est-à-dire la subvention obligatoire de l’employeur (mode de calcul, versement)
  • Les modalités de financement des activités sociales et culturelles
  • Les modalités d’accomplissement de ces activités, du choix/conception à la réalisation
  • La prise en charge des frais liés à la formation et au déplacement des élus

Un règlement intérieur normé avec le Groupe Legrand

Le Groupe Legrand est un cabinet spécialisé dans les organismes de représentation du personnel. Il a été fondé par 4 experts en 1989, et justifie donc d’une longue expérience en la matière. Nous assistons les élus tout au long de leur mandat afin de contribuer au bon fonctionnement du CE.

Ainsi, à la prise de fonction, nous pouvons accomplir des audits. Nos experts vous accompagnent par la suite pour l’établissement de documents normés, qu’il s’agisse de règlement intérieur du CE ou de rapport comptable. En effet, le Groupe Legrand dispose d’une équipe pluridisciplinaire constituée d’experts juridiques, fiscaux et comptables. Les membres du CE ayant recours à nos services sont assurés d’éviter les écueils guettant les représentants du personnel.

Outre ces prestations ciblées, nous proposons un abonnement qui ouvre l’accès à des documentations et actualités exclusives sur la gestion du CE et les conventions collectives régissant votre secteur.