Secrétaire CE


Secrétaire du CE, des missions délicates requérant des conseils de spécialistes


Le secrétaire élu du CE fait face à de nombreuses responsabilités nécessitant de grandes qualités organisationnelles. Vu l’étendue et la complexité de son rôle, l’aide de ce spécialiste est la bienvenue, notamment pour les questions comptables, fiscales et juridiques. Le cabinet du Groupe Legrand propose à cet effet une équipe pluridisciplinaire disponible et expérimentée.

Secrétaire du CE, modalités de vote et responsabilités

Le secrétaire du CE est élu à la majorité des voix en session plénière, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. L’employé, qui préside le CE, a le droit de vote contrairement aux membres syndicaux. Pour se porter candidat, il suffit d’être membre titulaire du CE.

Le secrétaire constitue le premier interlocuteur des différentes entités de l’entreprise : les membres du CE, l’employeur, la direction, les salariés, l’inspecteur de travail… Il peut aussi représenter le CE en justice à condition de disposer d’un mandat du comité.

Il s’occupe de la gestion courante du CE, surtout concernant les réunions et les documents. Ainsi, il effectue le suivi des délibérations puis établit les procès-verbaux des réunions avant de les remettre au comité dans les 15 jours qui suivent. Il conserve les archives et communique aux membres du CE les documents transmis au comité.

Le rôle du secrétaire du CE ne se limite pas à ces aspects formels, cet élu doit faire preuve d’organisation pour mener à bien ses missions et celles du CE dont il reste le premier responsable. Avant les réunions, c’est lui qui élabore l’ordre du jour selon les priorités. Les rassemblements doivent avoir une cause suffisamment importante, c’est le secrétaire qui classifie les objets de discussion afin de juger si la convocation en réunion est judicieuse. Il veille par la suite à l’application des décisions du CE.

Par ailleurs, le secrétaire s’assure avec le trésorier du CE, de la transparence de la gestion du comité. Pour les accompagner dans cette tâche, ils peuvent faire appel à un expert comptable en charge d’établir le reporting et d’éclaircir les points obscurs des documents mis à disposition.

Une position délicate

La position du secrétaire du CE requiert une grande capacité d’organisation et beaucoup de discernement afin de pouvoir distinguer les affaires courantes de celles nécessitant un vote. Malgré l’importance de ses responsabilités, il n’oublie pas que le CE est un organisme collégial. Le secrétaire doit donc veiller à l’équilibre interne du CE.

Par ailleurs, il doit maîtriser le cadre juridique de l’exercice du CE et connaître les détails législatifs réglementant son activité. Heureusement, il peut se faire assister par des spécialistes. Ces experts au service du CE sont payés par l’employeur.

Le Groupe Legrand propose aux CE et leur secrétaire un accompagnement sur mesure, dans le but de répondre aux questions relatives à la gestion du comité. Parmi nos prestations : audit en début de mandat ; diagnostic en matière de comptabilité ; formule abonnement pour vous faire accéder aux actualités, nouveautés juridiques et financiers concernant le CE ; aide à la préparation des réunions plénières ; conseil en matière de budget ; élaboration de rapports comptables… Notre équipe pluridisciplinaire dispose d’une expérience de plus de 25 ans et vous assiste tout au long de votre mandat.