FORMATION
Les ateliers pratiques de la CSSCT
Niveau avancé

Objectifs pédagogiques
Se perfectionner à l’analyse des enjeux de son organisation
Acquérir des méthodes et moyens d'analyser de façon efficace et approfondie des projets de réorganisation
Moyens pédagogiques
Echanges, partages d’expériences
Analyses en commun des situations étudiées
Etudes de cas à partir de cas concrets dans l’entreprise
Ateliers pratiques à partir de cas réels des stagiaires pour mettre en place un plan d’action : enquête, dossier d’expertise, cahier des charges
Formateur :
Une expert en santé, sécurité et conditions de travail
Durée :
Module 1 : 2 journées
Module 2 : 2 journées
Module 3 : 1 journée
En présentiel ou en distanciel via la visio
En intra.
Pour aller plus loin :
Expertise santé, sécurité et conditions de travil

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Module 2 - Sollicitation du CSE à la suite d’un cas présumé de harcèlement moral/ sexuel
- Actions préparatoires des membres représentants du personnel au CSE
-
Mobilisation d’une réunion extraordinaire du CSE -
Constituer la délégation, élaborer un cadre et les modalités utiles pour l’engagement d’une enquête sur le terrain -
Définir les rôles des référents harcèlement -
La collecte, le traitement et l’analyse des données de l’enquête -
Dégager les significations, faire des propositions -
L’élaboration d’un dossier pour envisager une expertise (risque grave) sur la base des résultats de l’enquête
Module 3 - Enquêter à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel
- Procédure d’information des élus
- Constitution de la délégation et définition des rôles
- Implication de l’inspection du travail (selon les situations)
- Réalisation de l’enquête
- Réactualiser le DUERP
- Engager une démarche de prévention
Module 1 - Information – consultation sur un projet de changement*
- Cas 1 :
Comprendre le contenu du projet, identifier ses enjeux et en analyser a priori les impacts sur les conditions de travail des femmes et des hommes de l’entreprise.
Faire des propositions (partir d’un cas réel)
-
Cas 2 :
Recourir à un expert, les finalités et les enjeux sur le plan du dialogue social, construire un cahier des charges, accompagner l’expertise.