FORMATION

Les ateliers pratiques de la CSSCT

Niveau avancé

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Objectifs pédagogiques

Se perfectionner à l’analyse des enjeux de son organisation
Acquérir des méthodes et moyens d'analyser de façon efficace et approfondie des projets de réorganisation

Moyens pédagogiques

Echanges, partages d’expériences
Analyses en commun des situations étudiées
Etudes de cas à partir de cas concrets dans l’entreprise
Ateliers pratiques à partir de cas réels des stagiaires pour mettre en place un plan d’action : enquête, dossier d’expertise, cahier des charges

Formateur :

Une expert en santé, sécurité et conditions de travail

Durée :

Module 1 : 2 journées

Module 2 : 2 journées

Module 3 : 1 journée

En présentiel ou en distanciel via la visio

En intra. 

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Pour aller plus loin : 

Expertise santé, sécurité et conditions de travil

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Courrier congés

Module 2 - Sollicitation du CSE à la suite d’un cas présumé de harcèlement moral/ sexuel

  • Actions préparatoires des membres représentants du personnel au CSE
  • Mobilisation d’une réunion extraordinaire du CSE
  • Constituer la délégation, élaborer un cadre et les modalités utiles pour l’engagement d’une enquête sur le terrain
  • Définir les rôles des référents harcèlement
  • La collecte, le traitement et l’analyse des données de l’enquête
  • Dégager les significations, faire des propositions
  • L’élaboration d’un dossier pour envisager une expertise (risque grave) sur la base des résultats de l’enquête



Module 3 - Enquêter à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel

  • Procédure d’information des élus
  • Constitution de la délégation et définition des rôles
  • Implication de l’inspection du travail (selon les situations)
  • Réalisation de l’enquête
  • Réactualiser le DUERP
  • Engager une démarche de prévention



Module 1 - Information – consultation sur un projet de changement*

  • Cas 1 :
    Comprendre le contenu du projet, identifier ses enjeux et en analyser a priori les impacts sur les conditions de travail des femmes et des hommes de l’entreprise.
    Faire des propositions (partir d’un cas réel)
  • Cas 2 :
    Recourir à un expert, les finalités et les enjeux sur le plan du dialogue social, construire un cahier des charges, accompagner l’expertise.
* Introduction de nouvelles technologies, fusion d’équipes, modification du cadre horaire, redéfinition des processus…



Face aux nouveaux enjeux organisationnels, le CSE se doit d'apporter une analyse toujours plus fine des conditions de travail et de leurs impacts sur l'entreprise et les salariés. Au travers de cas concrets, nous vous donnons l'occasion de vous y exercer en bénéficiant de l'accompagnement de nos experts SSCT.

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PROGRAMME