FORMATION

ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

DUREE : Cette formation d'un jour, en inter / en ligne ou en intra, est proposée sur 2 jours en duo avec « le fonctionnement du CSE».

COMPRENDRE

Connaître l’ensemble des attributions du CSE. Recenser les obligations de l’employeur

AGIR

Démontrer l’étendue des pouvoirs du CSE

DATES ET LIEUX EN INTER 

EN INTRA 

PROGRAMME

LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE


  • Notion de projet et principe d’antériorité
  • Notion d’informations précises et écrites
  • Délai d’examen
  • Déroulement de la consultation




ATTRIBUTIONS EN MATIERE ECONOMIQUE, PROFESSIONNELLE ET FINANCIERE


  • Consultations et informations récurrentes
    • Consultation sur les orientations stratégiques
    • Consultation sur la situation économique et financière
    • Consultation sur la politique sociale de l’entreprise
    • Le rôle de la base de données économiques et sociales
    • Le recours à l’expert-comptable
  • Consultations et informations ponctuelles
    • Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
    • Restructuration et compression des effectifs
    • Licenciement collectif pour motif économique
    • Offre publique d’acquisition
    • Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
  • Droit d'alerte économique




ATTRIBUTIONS EN MATIERE D'ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES





LA PRESENTATION DES RECLAMATIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES


  • L’objet des réclamations
  • Le périmètre des travailleurs pouvant présenter des réclamations




ALERTE EN CAS D'ATTEINTE AUX DROITS DES PERSONNES





LES DISPOSITIONS PENALES





LE CONSEIL D’ENTREPRISE





ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL


  • Protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise
  • L’analyse des risques professionnels
  • La prévention du harcèlement moral
  • Alerte en cas de danger grave et imminent




LA PRÉSENTATION DES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES


  • L’objet des réclamations
  • Le périmètre des travailleurs pouvant présenter des réclamations





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