Informations et consultations du CSE

LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

La vie de tous les CSE est ponctuée par 3 consultations périodiques : (À noter que la périodicité de chaque consultation peut être négociée sans dépasser 3 ans. À défaut d’accord, ces consultations sont annuelles).

LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DES COMITES SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES

Outre les 3 consultations périodiques, le CSE doit également être informé et consulté ponctuellement (c’est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CSE).