DES EXPERTS AU SERVICE
DES CE / CSE
2019, dernière ligne droite avant votre passage en Comité Social et Économique !
Un seul mot d’ordre : Anticipez !
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner
dans chaque étape de cette transition
Vous accompagner dans vos négociations
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Présentation du CSE : sa mise en place, sa composition, son fonctionnement et ses attributions
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Présentation des négociations possibles dans le cadre de la transition vers le CSE : les modalités, les thèmes, les outils
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Etat des lieux du fonctionnement de vos instances, recommandations du Groupe Legrand, afin d’anticiper les enjeux et les objectifs
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Soutien à la négociation : protocole d’accord préélectoral, accord de fonctionnement du CSE
Vous aider à organiser le transfert des budgets du CE dans le futur CSE
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Arrêté comptable et diagnostic
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Audit des contrats et obligations
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Etablissement d’un rapport de transfert comptable et juridique
Vous aider à structurer votre CSE
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Formation des élus (fonctionnement et attributions du CSE, santé sécurité et conditions de travail…)
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Rédaction du règlement intérieur du CSE
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Mise en place d’une organisation comptable et administrative
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Etablissement d’un budget prévisionnel
Informations et consultations du CSE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
La vie de tous les CSE est ponctuée par 3 consultations périodiques : (À noter que la périodicité de chaque consultation peut être négociée sans dépasser 3 ans. À défaut d’accord, ces consultations sont annuelles).
LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DES COMITES SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES
Outre les 3 consultations périodiques, le CSE doit également être informé et consulté ponctuellement (c’est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CSE).
