FORMATION

FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CSE 

Pour les entreprises de moins de 50 salariés

DUREE :  1 jour en inter ou en intra en fonction de l'effectif

COMPRENDRE

Connaître les attributions et les moyens du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

AGIR

Exercer pleinement votre mandat

DATES ET LIEUX EN INTER :

EN INTRA 

PROGRAMME

MANDAT


  • Durée
  • Incidents




COMPETENCES


  • Domaines d’intervention
  • Salariés de l’entreprise, stagiaires, salariés temporaires…




FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS


  • Présentation des réclamations individuelles et collectives
    ▪ Collecte des questions
    ▪ Réunions préparatoires
    ▪ Réunions avec l’employeur
    ▪ Information des salariés
  • Consultations particulières : licenciement économique collectif, reclassement d’un salarié inapte, congés payés
  • Attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail




DROITS D'ALERTE


  • En cas d'atteinte aux droits des personnes
  • En cas de danger grave et imminent




DEFENSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES ET DES DROITS DES PERSONNES


  • Procédure d'enquête
  • Action en justice




ASSISTANCE DES SALARIES


  • Participation aux entretiens préalables




MOYENS


  • Local
  • Panneaux d’affichage
  • Heures de délégation
  • Déplacements




PROTECTION






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