Des experts au service des
Comités Sociaux et Economiques
FORMATION
LA DÉFENSE DU SALARIÉ LORS
D'UN ENTRETIEN PRÉALABLE
DUREE : une journée intra sur devis.
COMPRENDRE
1 journée de formation inter en ligne :
le 3 juillet 2020
Connaître les différentes sanctions disciplinaires
AGIR
Savoir déterminer la stratégie à adopter lors d’un entretien préalable
PROGRAMME
LA NOTION DE COMPORTEMENT FAUTIF
- La faute liée au comportement
-
La faute liée à l’inobservation des règlements et des chartes de l’entreprise
LES DIFFERENTS TYPES DE SANCTION
- L’avertissement
-
Le blâme -
La rétrogradation -
La mise à pied -
Le licenciement
LES SANCTIONS INTERDITES
- Interdiction de la double sanction
- Interdiction des sanctions pécuniaires
- Interdiction des mesures discriminatoires
- Interdiction des sanctions liées aux droits et libertés du salarié
LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
- La procédure simplifiée
- La procédure classique
- Les procédures conventionnelles
- Le cas particulier des salariés protégés
L’ASSISTANCE DU SALARIE AU COURS DE L’ENTRETIEN PREALABLE
- Le choix de la personne qui assiste le salarié
- La préparation de l’entretien et de la stratégie à adopter
- Le déroulement de l’entretien : les participants, la finalité de l’entretien, le rôle de la personne qui assiste le salarié