FORMATION

LA DÉFENSE DU SALARIÉ LORS

D'UN ENTRETIEN PRÉALABLE

DUREE une journée intra sur devis.

COMPRENDRE

1 journée de formation inter en ligne :

le 3 juillet 2020

Connaître les différentes sanctions disciplinaires

AGIR

Savoir déterminer la stratégie à adopter lors d’un entretien préalable

PROGRAMME

LA NOTION DE COMPORTEMENT FAUTIF


  • La faute liée au comportement
  • La faute liée à l’inobservation des règlements et des chartes de l’entreprise




LES DIFFERENTS TYPES DE SANCTION


  • L’avertissement
  • Le blâme
  • La rétrogradation
  • La mise à pied
  • Le licenciement




LES SANCTIONS INTERDITES


  • Interdiction de la double sanction
  • Interdiction des sanctions pécuniaires
  • Interdiction des mesures discriminatoires
  • Interdiction des sanctions liées aux droits et libertés du salarié




LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE


  • La procédure simplifiée
  • La procédure classique
  • Les procédures conventionnelles
  • Le cas particulier des salariés protégés




L’ASSISTANCE DU SALARIE AU COURS DE L’ENTRETIEN PREALABLE


  • Le choix de la personne qui assiste le salarié
  • La préparation de l’entretien et de la stratégie à adopter
  • Le déroulement de l’entretien : les participants, la finalité de l’entretien, le rôle de la personne qui assiste le salarié





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