FORMATION 2022

Préparer les élections des représentants du personnel

Appréhender la réglementation relative aux élections professionnelles - Préparer les élections - 
S’assurer du bon déroulement des élections

Prérequis : aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques
Exposés illustrés - Formation enrichie par le retour d’expérience de l’intervenant et les cas de jurisprudence - Mises en situation - Support de formation
 

Formateur : Un consultant en relations sociales

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Modalités d’évaluation :

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices et de mises en situation

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques 

Paris : 5 juillet 2022

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Lyon : 27 septembre 2022

Déclencher les élections 

• L’organisation des élections : un devoir patronal 

• L’information du personnel

• L’invitation des organisations syndicales

Négocier et appliquer le protocole d’accord pré-électoral 

• Les parties à la négociation

• Les clauses de l’accord pré-électoral :

  • Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales

  • Nombre de sièges à pourvoir

  • Répartition du personnel dans les collèges électoraux 

  • Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel

  • Mention de la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral

• Conditions de validité du protocole d’accord pré-électoral

Préparer les élections professionnelles

• Cadre de l’élection 

• Périmètre des élections : entreprise, établissement, UES

• Calendrier électoral 

• Salariés électeurs et éligibles

• Présentation des candidatures : monopole des listes syndicales 

• Mise en place du bureau de vote

• Bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d’émargement

• Les votes à distance

• Calcul du quorum ; date du second tour des élections ; attribution des sièges

• La proclamation des résultats, le PV

Comment faire face au contentieux électoral

• Les délais 

• Les moyens pour agir