FORMATION 2022

Préparer les élections des représentants du personnel

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Objectifs pédagogiques

Appréhender la réglementation relative aux élections professionnelles - Préparer les élections - 
S’assurer du bon déroulement des élections


Prérequis : aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques
Exposés illustrés - Formation enrichie par le retour d’expérience de l’intervenant et les cas de jurisprudence - Mises en situation - Support de formation

 

Durée :

1 journées (7 heures)

En présentiel ou en distanciel via la visio

En inter ou intra. 

Tarif : 

Intra : nous consulter

Formateur : Un consultant en relations sociales

Modalités d’évaluation :

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices et de mises en situation

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques 

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Dates et lieux Inter :

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Paris : 5 juillet 2022

Lyon : 27 septembre 2022

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PROGRAMME

Déclencher les élections 

  • L’organisation des élections : un devoir patronal 

  • L’information du personnel

  • L’invitation des organisations syndicales

Négocier et appliquer le protocole d’accord pré-électoral 

  • Les parties à la négociation

  • Les clauses de l’accord pré-électoral :

    • Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales

    • Nombre de sièges à pourvoir

    • Répartition du personnel dans les collèges électoraux 

    • Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel

    • Mention de la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral

  • Conditions de validité du protocole d’accord pré-électoral

Préparer les élections professionnelles

  • Cadre de l’élection 

  • Périmètre des élections : entreprise, établissement, UES

  • Calendrier électoral 

  • Salariés électeurs et éligibles

  • Présentation des candidatures : monopole des listes syndicales 

  • Mise en place du bureau de vote

  • Bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d’émargement

  • Les votes à distance

  • Calcul du quorum ; date du second tour des élections ; attribution des sièges

  • La proclamation des résultats, le PV

Comment faire face au contentieux électoral

  • Les délais 

  • Les moyens pour agir