FORMATION

LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

DUREE une journée intra sur devis

COMPRENDRE

Connaître la réglementation relative aux élections professionnelles

AGIR

Préparer les prochaines élections

PROGRAMME

L'ENGAGEMENT DES ELECTIONS


  • L’information du personnel
  • L’invitation des organisations syndicales




LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE D‘ACCORD PREELECTORAL


  • Les parties à la négociation
  • Les clauses de l’accord préélectoral
    • Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales
    • Nombre de sièges à pourvoir
    • Répartition du personnel dans les collèges électoraux
    • Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel
  • Conditions de validité du protocole d’accord préélectora




L'ORGANISATION MATERIELLE DES ELECTIONS


  • La rupture conventionnelle collective
    • Dispositif
    • Modalités de mise en place
  • Les accords de performance collective




LA FORMATION PROFESSIONNELLE


  • Mise en place du bureau de vote
  • Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d’émargement




LE DEROULEMENT DES ELECTIONS


  • Monopole des listes syndicales pour le premier tour
  • Calcul du quorum
  • Date du second tour des élections
  • Attribution des sièges
  • Impact des ratures




LE CONTENTIEUX ELECTORAL






Vous avez des questions ?

Etes-vous client Groupe Legrand ?
arrow&v

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées et conservées dans un fichier informatisé. Elles sont transmises aux équipes en charge du suivi de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer. Vous pouvez également exercer votre droit de limitation du traitement et votre droit à la portabilité des données en nous contactant. 

Voir les mentions légales.

J'accepte ces conditions