FORMATION

Spéciale Entreprises moins de 50 salariés

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Objectifs pédagogiques :

Comprendre son rôle d'élu - Cerner les attributions et les moyens du CSE de moins de 50 salariés - Avoir les éléments clés pour exercer pleinement son mandat

Moyens et méthodes pédagogiques :

Exposés illustrés - Echanges et partages d'expériences - Cas  pratiques - Support de formation

Formateur

Un consultant en relations sociales

Durée :

Une journée (7 heures)

En présentiel ou en distanciel via la visio

En inter ou en intra. 

Pour aller plus loin

SSCT de 3 jours, Coaching...

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Dates et lieux Inter :

Villes
Dates
Lyon
19 octobre 2021
Lyon
18 janvier 2021
Lyon
7 mai 2021
Bordeaux
17 décembre 2021
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L’accompagnement du salarié


  • La défense des libertés individuelles et des droits des personnes : procédure d’enquête, action en justice
  • Les droits d’alerte
  • La participation aux entretiens préalables
  • Les recours : inspection du travail, référent…




Les moyens de fonctionnement pour exercer son rôle d’élu


  • Les heures de délégation
  • Le droit à l’information des membres du CSE
  • Le local
  • La formation des élus
  • Le panneau d’affichage
  • Le statut protecteur




Fonctionnement et attributions du CSE


  • Les droits et obligations du CSE
  • Les droits et obligations de l’employeur
  • La présentation des réclamations individuelles et collectives : collecte des questions, réunions préparatoires, réunions avec l’employeur, information des salariés
  • Les consultations particulières : licenciement économique collectif, reclassement d’un salarié inapte, congés payés
  • Les attributions spécifiques à la santé et sécurité et conditions de travail




Le rôle d’élu du CSE


  • Le mandat : durée du mandat, Incidence de certains évènements en cours de mandat
  • Les compétences : domaines d’intervention, salariés de l’entreprise, stagiaires, salariés temporaires…





PROGRAMME