FORMATION 2022

Spéciale Entreprises moins de 50 salariés

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Objectifs pédagogiques :

Comprendre son rôle d'élu - Cerner les attributions et les moyens du CSE de moins de 50 salariés - Avoir les éléments clés pour exercer pleinement son mandat

Prérequis : 
Aucun prérequis nécessaire

Moyens et méthodes pédagogiques :
Exposés illustrés - Echanges et partages d'expériences - Cas  pratiques - Support de formation

Formateur : 
Un consultant en relations sociales

Modalités d’évaluation :
L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation et de tests  

Durée :

Une journée (7 heures)

En présentiel ou en distanciel via la visio

En inter ou en intra. 

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Tarif :  

Inter : Clients : 350 € nets/personne - Non clients : 370 € nets/personne (pauses et déjeuner offerts)

Intra : nous consulter

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Pour aller plus loin : 

Formation SSCT, Coaching...

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques

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Dates et lieux Inter :

Villes
Dates
Paris
13 janvier 2022
Lyon
31 janvier 2022
Bordeaux
31 mars 2022
Paris
14 avril 2022
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Courrier congés

PROGRAMME

Le rôle d’élu du CSE

  • Le mandat : durée du mandat, Incidence de certains évènements en cours de mandat

  • Les compétences : domaines d’intervention, salariés de l’entreprise, stagiaires, salariés temporaires…

Fonctionnement et attributions du CSE

  • Les droits et obligations du CSE

  • La présentation des réclamations individuelles et collectives : collecte des questions, réunions préparatoires, réunions avec l’employeur, information des salariés

  • Les consultations particulières : licenciement économique collectif, reclassement d’un salarié inapte, congés payés

  • Les attributions spécifiques à la santé et sécurité et conditions de travail

  • La notion de RSE

L’accompagnement du salarié

  • La défense des libertés individuelles et des droits des personnes : procédure d’enquête, action en justice

  • Les droits d’alerte

  • La participation aux entretiens préalables

  • Les recours : inspection du travail, référent…

Les moyens de fonctionnement pour exercer son rôle d’élu

  • Les heures de délégation

  • Le droit à l’information des membres du CSE

  • Le local

  • La formation des élus

  • Le panneau d’affichage

  • Le statut protecteur

 

La loi Santé au travail (loi 2021-1018, art. 39 ; c. trav. art. L. 2315-22-1) ouvre une nouvelle possibilité de financement de la formation SSCT des élus du CSE et du référent « harcèlement sexuel » dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Cette formation peut être prise en charge par les OPCO .