FORMATION
Spéciale Entreprises moins de 50 salariés
Objectifs pédagogiques :
Comprendre son rôle d'élu - Cerner les attributions et les moyens du CSE de moins de 50 salariés - Avoir les éléments clés pour exercer pleinement son mandat
Moyens et méthodes pédagogiques :
Exposés illustrés - Echanges et partages d'expériences - Cas pratiques - Support de formation
Formateur :
Un consultant en relations sociales
Durée :
Une journée (7 heures)
En présentiel ou en distanciel via la visio
En inter ou en intra.
Pour aller plus loin :
SSCT de 3 jours, Coaching...
Dates et lieux Inter :
Vous souhaitez un devis ou plus de renseignements ?
Vous souhaitez un modèle de demande de congés pour formation ?
L’accompagnement du salarié
- La défense des libertés individuelles et des droits des personnes : procédure d’enquête, action en justice
-
Les droits d’alerte -
La participation aux entretiens préalables -
Les recours : inspection du travail, référent…
Les moyens de fonctionnement pour exercer son rôle d’élu
- Les heures de délégation
- Le droit à l’information des membres du CSE
- Le local
- La formation des élus
- Le panneau d’affichage
- Le statut protecteur
Fonctionnement et attributions du CSE
- Les droits et obligations du CSE
-
Les droits et obligations de l’employeur -
La présentation des réclamations individuelles et collectives : collecte des questions, réunions préparatoires, réunions avec l’employeur, information des salariés -
Les consultations particulières : licenciement économique collectif, reclassement d’un salarié inapte, congés payés -
Les attributions spécifiques à la santé et sécurité et conditions de travail
Le rôle d’élu du CSE
- Le mandat : durée du mandat, Incidence de certains évènements en cours de mandat
-
Les compétences : domaines d’intervention, salariés de l’entreprise, stagiaires, salariés temporaires…
