mar. 05 mai | Webinar CSE Gratuit

Webinar CSE Gratuit / Maitriser les procédures de droit d'alerte (SSCT et économique) dans le cadre du COVID-19

La période de déconfinement s’étalera progressivement pour les entreprises. Dans ce contexte, l’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité des salariés.
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Webinar CSE Gratuit / Maitriser les procédures de droit d'alerte (SSCT et économique) dans le cadre du COVID-19

Heure et lieu

05 mai 2020, 10:00 – 10:45 UTC+2
Webinar CSE Gratuit

À propos de l'événement

Maitriser les procédures de droit d'alerte (SSCT et économique) dans le cadre du COVID-19 

La période de déconfinement s’étalera progressivement pour les entreprises. Dans ce contexte, l’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité des salariés. 

Dans cette situation, des mesures de préventions adaptées pour chaque entreprise doivent donc être mises en place afin d’assurer la reprise du travail dans des conditions de sécurité optimales.

Dans le cadre du dialogue social et de l’organisation du travail, ces mesures devraient être soumises à consultation du CSE

Mais qu’en-est-il si l’employeur décide de passer outre les préconisations, mettant ainsi en danger la santé et la sécurité des salariés ? 

Dans un contexte de difficultés économiques naissantes, est-ce le moment opportun de déclencher un droit d’alerte économique ?

A travers le webinar du 5 mai, nous vous proposons de revenir sur les droits d’alerte pouvant être mis en œuvre par le CSE : 

  • Comment déclencher une réunion extraordinaire du CSE ?
  • Danger grave imminent et atteinte au droit des personnes : quels sont les fondements et les finalités des procédures envisageables dans le cadre du COVID-19 ?
  • Comment appréhender le déroulé des procédures ?
  • Qu’en est-il du droit de retrait ? 
  • Quand et comment se déclenchele droit d’alerte économique ?

Faisons le point ensemble sur les outils mis à votre disposition...

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