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Négociation de l’accord d’intéressement

L’intéressement a pour objectif d’associer le salarié aux performances de l’entreprise. Le projet d’accord d’intéressement est soumis au CSE pour avis. Le CSE vérifie l’exactitude du calcul et le respect des modalités de répartition prévues par l’accord.

Le CSE peut se faire assister par un expert-comptable lors de la mise en place d’un accord d’intéressement ou lors de la renégociation d’un accord existant (L.2325-41 du Code du travail).

Projet d’accord d’intéressement

L’accompagnement du CSE par l’expert a pour finalité de répondre à l’ensemble de vos interrogations :

  • En quoi va consister votre mission ?
  • Pouvez-vous nous aider à émettre des propositions ?
  • Dans le cas où notre accord a déjà été conclu, pouvez-vous nous aider à le renégocier ?
  • Quels critères peuvent être pertinents ?
  • Quelle(s) différence(s) entre l’accord de mon entreprise et ceux des autres entreprises du groupe ?
  • Est-il possible d’obtenir un accord plus avantageux ?
  • Les objectifs fixés par l’accord sont-ils réalistes ?

Comment désigner l’expert ?

Ordre du jour : Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L.2325-41 du Code du travail pour l’assistance dans la (re)négociation de l’accord d’intéressement. »

Résolution à faire figurer sur le procès-verbal après le vote exclusivement réservé aux élus titulaires du comité « Conformément à l’article L.2325-41 du Code du travail, le Comité d’entreprise décide de se faire assister par le cabinet d’expertise comptable LEGRAND FIDUCIAIRE dans le cadre de la (re)négociation de l’accord d’intéressement. »

Bon à savoir

La mission est financée à 100 % par l’entreprise, selon l’article L2315-80 du Code du Travail.

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