FORMATION

FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

DUREE : Cette formation d'un jour, en inter / en ligne ou en intra, est proposée sur 2 jours en duo avec « les attributions du CSE»

COMPRENDRE

Définir l’étendue des droits et obligations du CSE et de ses membres

AGIR

Utiliser au mieux les moyens du CSE

DATES ET LIEUX EN INTER 

EN INTRA 

PROGRAMME

LES MEMBRES DU CSE


  • Elus, Représentants syndicaux
  • Bureau : Secrétaire, Trésorier, adjoints
  • Représentation au conseil d’administration ou de surveillance
  • Participation à l’assemblée générale des actionnaires
  • Commission santé, sécurité et conditions de travail, ...
  • Les représentants de proximité




REGLEMENT INTERIEUR DU CSE


  • Le caractère obligatoire du règlement intérieur
  • Modalités d’adoption et de révision

Cas pratique : Comment construire son règlement intérieur du CSE




MOYENS DE FONCTIONNEMENT


  • Ressources : budget de fonctionnement, dotation aux ASC : calcul, modalités de versement, utilisation
  • Local et organisation matérielle
  • Personnalité civile, assurances obligatoires
  • Experts du comité : désignation, missions, rémunération




STATUT DES MEMBRES


  • Mandat : durée, nombre maximal de mandats, incidents, fin de mandat,
  • Heures de délégation : bénéficiaires, nombre, utilisation, paiement
  • Formation économique des titulaires : formation en santé, sécurité et conditions de travail
  • Obligation de discrétion : étendue de l’obligation, sanction du non-respect
  • Protection des membres du CSE : bénéficiaires, étendue, procédure




REUNIONS


  • Première réunion : remise de la documentation économique et financière, mise en place du bureau
  • Ordre du jour et convocation
  • Réunions préparatoires : importance et déroulement
  • Réunions plénières : réunions ordinaires et extraordinaires, participants, visioconférence, débats, votes
  • Procès-verbal : rédaction, approbation, diffusion





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