FORMATION

Le fonctionnement & les attributions du CSE

Dates et lieux en Inter :

Objectifs pédagogiques :

J1 : Définir l’étendue des droits et obligations du CSE et de ses membres...

J2 : Connaître l’ensemble des attributions du CSE...

Moyens et méthodes pédagogiques :

Exposés illustrés d'exemples - Exercices en groupe - Cas concrets - Support de formation

Formateur

Un consultant en relations sociales

Durée :

1 journée (7 heures) - 2 journées (14 heures)

En présentiel ou en distanciel via la visio

En inter ou en intra. 

Pour aller plus loin

Combiné avec la 2nde journée sur les attributions du CSE - Secrétaire du CSE, Coaching....

Vous souhaitez un devis ou plus de renseignements ?

Vous souhaitez un modèle de demande de congés pour formation ?

Comprendre les consultations récurrentes


  • Consultations récurrentes du CSE : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
  • Base de données économiques et sociales (BDES)
  • Droit du CSE de se faire accompagner par un expert




Organiser les consultations ponctuelles


  • Notion de projet important et principe d’antériorité
  • Procédure : les informations écrites et précises
  • Obligation de discrétion
  • Délai de consultation
  • Compétence du CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise
  • Informations et consultations ponctuelles du CSE prévues par le Code du travail
  • Articulation des attributions entre un CSE Central et les CSE d’établissements




Recours et possibilités d’action


  • ​​​​​​Défaut de consultation et non-conformité
  • Recours possibles du CSE et des organisations syndicales




Recenser et présenter les réclamations des salariés


  • Notions, objet et nature de la réclamation
  • Présentation auprès de la direction : forme, stratégie…




Recourir aux droits d’alerte du CSE


  • Droit d’alerte économique ; droit d’alerte social
  • Danger grave et imminent
  • Atteinte aux droits des personnes





Jour 1 : Le fonctionnement du CSE

PROGRAMME

Comprendre les consultations récurrentes


  • Consultations récurrentes du CSE : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
  • Base de données économiques et sociales (BDES)
  • Droit du CSE de se faire accompagner par un expert




Organiser les consultations ponctuelles


  • Notion de projet important et principe d’antériorité
  • Procédure : les informations écrites et précises
  • Obligation de discrétion
  • Délai de consultation
  • Compétence du CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise
  • Informations et consultations ponctuelles du CSE prévues par le Code du travail
  • Articulation des attributions entre un CSE Central et les CSE d’établissements




Recours et possibilités d’action


  • ​​​​​​Défaut de consultation et non-conformité
  • Recours possibles du CSE et des organisations syndicales




Recenser et présenter les réclamations des salariés


  • Notions, objet et nature de la réclamation
  • Présentation auprès de la direction : forme, stratégie…




Recourir aux droits d’alerte du CSE


  • Droit d’alerte économique ; droit d’alerte social
  • Danger grave et imminent
  • Atteinte aux droits des personnes





Jour 2 : Les attributions du CSE

PROGRAMME