FORMATION

Le fonctionnement & les attributions du CSE

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Objectifs pédagogiques :

J1 : Cerner le rôle et les missions du CSE, se repérer dans les statuts, préparer et organiser les réunions de CSE, utiliser au mieux les moyens du CSE

J2 : Comprendre l’ensemble des attributions du CSE, recenser les obligations de l’employeur, identifier toutes les étapes des consultations du CSE, démontrer l’étendue des pouvoirs du CSE

Moyens et méthodes pédagogiques :

Exposés illustrés - Etudes de cas concrets - Support de formation

Formateur

Un consultant en relations sociales

Durée :

1 journée (7 heures) - 2 journées (14 heures)

En présentiel ou en distanciel via la visio

En inter ou en intra. 

Pour aller plus loin

Combiné avec la 2nde journée sur les attributions du CSE - Secrétaire du CSE, Coaching....

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Dates et lieux en Inter :

dates
villes
22 et 23 novembre 2021
Bordeaux
22 et 23 novembre 2021
Bordeaux
21 et 22 juin 2021
Bordeaux
15 au 16 novembre 2021
Lyon
18 et 19 novembre 2021
Marseille
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Introduction


  • Rappel des anciennes Institutions Représentatives du Personnel et passage au CSE




Préparer et organiser les réunions du CSE


  • Convocation et ordre du jour
  • Typologies des réunions : préparatoires, plénières ordinaires et extraordinaires
  • Visioconférence et enregistrement des échanges
  • Modalités du vote
  • Procès-verbal : rédaction, approbation, diffusion




Établir le règlement intérieur du CSE


  • Le caractère obligatoire du règlement intérieur
  • Modalités d’adoption et de révision




Prévoir et disposer des moyens de fonctionnement


  • Experts du comité
  • Personnalité civile et assurance du CSE
  • Local et organisation matérielle
  • Budgets du CSE et utilisation
  • Comptabilité du CSE : les obligations




Connaitre le statut des membres : droits et obligations


  • Mandat
  • Heures de délégation ; exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail : congés, maladie…
  • Droit à la formation des représentants du personnel
  • Charge de travail des représentants du personnel
  • Protection des membres du CSE




Identifier les membres du CSE


  • Élus, Représentants syndicaux
  • Bureau : Secrétaire, Trésorier, adjoints
  • Règles de suppléance
  • Représentation au CA et /ou à l’assemblée générale des actionnaires
  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Commissions : santé, sécurité et conditions de travail et autres
  • Représentants de proximité





Jour 1 : Le fonctionnement du CSE

PROGRAMME

Comprendre les consultations récurrentes


  • Consultations récurrentes du CSE : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
  • Base de données économiques et sociales (BDES)
  • Droit du CSE de se faire accompagner par un expert




Organiser les consultations ponctuelles


  • Notion de projet important et principe d’antériorité
  • Procédure : les informations écrites et précises
  • Obligation de discrétion
  • Délai de consultation
  • Compétence du CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise
  • Informations et consultations ponctuelles du CSE prévues par le Code du travail
  • Articulation des attributions entre un CSE Central et les CSE d’établissements




Recours et possibilités d’action


  • ​​​​​​Défaut de consultation et non-conformité
  • Recours possibles du CSE et des organisations syndicales




Recenser et présenter les réclamations des salariés


  • Notions, objet et nature de la réclamation
  • Présentation auprès de la direction : forme, stratégie…




Recourir aux droits d’alerte du CSE


  • Droit d’alerte économique ; droit d’alerte social
  • Danger grave et imminent
  • Atteinte aux droits des personnes





Jour 2 : Les attributions du CSE

PROGRAMME