FORMATION 2022

Le fonctionnement & les attributions du CSE

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Objectifs pédagogiques :

J1 : Cerner le rôle et les missions du CSE, se repérer dans les statuts, préparer et organiser les réunions de CSE, utiliser au mieux les moyens du CSE
J2 : Comprendre l’ensemble des attributions du CSE, recenser les obligations de l’employeur, identifier toutes les étapes des consultations du CSE, démontrer l’étendue des pouvoirs du CSE

Prérequis :
Aucun prérequis nécessaire

Moyens et méthodes pédagogiques :

Exposés illustrés - Etudes de cas concrets - Support de formation

Formateur
Un consultant en relations sociales

Modalités d'évaluation :

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation et de tests

Durée :

1 journée (7 heures) - 2 journées (14 heures)

En présentiel ou en distanciel via la visio

En inter ou en intra. 

Tarif : 

Inter : Clients : 350 € nets/personne - Non clients : 370 € nets/personne (pauses et déjeuner offerts)

Intra : nous consulter

Pour aller plus loin

Combiné avec la 2nde journée sur les attributions du CSE - Secrétaire du CSE, Coaching....

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques

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Dates et lieux en Inter :

dates
villes
17 et 18 novembre 2022
Bordeaux
16 et 17 mai 2022
Bordeaux
10 et 11 mars 2022
Bordeaux
17 et 18 octobre 2022
Lyon
3 et 4 février 2022
Lyon
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PROGRAMME

Jour 1 : Le fonctionnement du CSE

Jour 2 : Les attributions du CSE

Identifier les membres du CSE

  • Élus, Représentants syndicaux

  • Bureau : Secrétaire, Trésorier, adjoints

  • Règles de suppléance

  • Représentation au CA et /ou à l’assemblée générale des actionnaires

  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

  • Commissions : santé, sécurité et conditions de travail et autres

  • Représentants de proximité

Connaitre le statut des membres : droits et obligations

  • Mandat et spécificités

  • Heures de délégation

  • Droit à la formation des représentants du personnel

  • Protection des membres du CSE

Préparer et organiser les réunions du CSE

  • Convocation et ordre du jour

  • Typologies des réunions : préparatoires, plénières ordinaires et extraordinaires

  • Visioconférence et enregistrement des échanges

  • Modalités du vote

  • Procès-verbal : rédaction, approbation, diffusion

Etablir le règlement intérieur du CSE

  • Le caractère obligatoire du règlement intérieur

  • Modalités d’adoption et de révision

Prévoir et disposer des moyens de fonctionnement

  • Experts du comité

  • Personnalité civile et assurance du CSE

  • Local et organisation matérielle

  • Budgets du CSE et utilisation

  • Comptabilité du CSE : les obligations

Comprendre les consultations récurrentes

  • Consultations récurrentes du CSE : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ; les conséquences environnementales

  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

  • Droit du CSE de se faire accompagner par un expert

Organiser les consultations ponctuelles

  • Notion de projet important et principe d’antériorité

  • Procédure : les informations écrites et précises

  • Obligation de discrétion

  • Délai de consultation

  • Compétence du CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise

  • Informations et consultations ponctuelles du CSE prévues par le Code du travail

  • Articulation des attributions entre un CSE Central et les CSE
    d’établissements

Recours et possibilités d’action

  • Défaut de consultation et non-conformité

  • Recours possibles du CSE et des organisations syndicales

Recourir aux droits d’alerte du CSE

  • Droit d’alerte économique ; droit d’alerte social

  • Danger grave et imminent

  • Atteinte aux droits des personnes

Recenser et présenter les réclamations des salariés

  • Notions, objet et nature de la réclamation

  • Présentation auprès de la direction : forme, stratégie…