Formation CSE : Rôle et missions du CSE de moins de 50 salariés
Droits du CSE et obligations de l’employeur
Vous êtes élu CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ? Groupe Legrand vous propose une formation CSE moins de 50 salariés, essentielle à la compréhension de votre rôle et des spécificités d’un comité d’entreprise dans une PME. Nos formateurs experts (juristes en relations sociales, analystes comptables, SSCT) vous accompagnent dans la découverte des attributions et moyens d’un CSE dans le cas d’une entreprise de moins de 50 salariés. A travers des exposés, échanges et cas pratiques, acquérez des bases solides pour un bon déroulé de votre mandat et un dialogue social fluide.
Description de la formation 2024
Durée
7 heures (1 jour) en présentiel ou en Visio
Objectifs pédagogiques
- Comprendre son rôle d’élu
- Cerner les attributions et les moyens du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Avoir les éléments clés pour exercer efficacement son mandat
Public concerné
Tout membre du CSE
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens et méthodes pédagogiques
- Exposés illustrés
- Échanges et partages d’expériences
- Cas pratiques, QCM
- Support de formation
Formateur
Un juriste consultant en relations sociales
Modalités d’évaluation
l’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation ou d’un test.
Tarifs
Inter
350 € nets/personne – Non clients : 370 € nets/personne
Intra
sur devis
Le programme
Le rôle d’élu du CSE
- Le mandat : durée du mandat, Incidence de certains évènements en cours de mandat
- Les compétences : domaines d’intervention, salariés de l’entreprise, stagiaires, salariés temporaires, etc
Fonctionnement et attributions du CSE
- Les droits et obligations du CSE
- La présentation des réclamations individuelles et collectives : collecte des questions, réunions préparatoires, réunions avec l’employeur, information des salariés
- Les consultations particulières : licenciement économique collectif, reclassement d’un salarié inapte, congés payés
- Les attributions spécifiques à la santé et sécurité et conditions de travail
- La notion de RSE
L’accompagnement du salarié
- La défense des libertés individuelles et des droits des personnes : procédure d’enquête, action en justice
- Les droits d’alerte
- La participation aux entretiens préalables
- Les recours : inspection du travail, référent…
Les moyens de fonctionnement pour exercer son rôle d’élu
- Les heures de délégation
- Le droit à l’information des membres du CSE
- Le local
- La formation des élus
- Le panneau d’affichage
- Le statut protecteur
Depuis le 31 mars 2022, la formation SSCT des élus du CSE et du référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » peut être prise en charge par l’OPCO, dans les entreprises de moins de 50 salariés (art. L. 2315-22-1 du Code du Travail).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
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CSE de moins de 50 salariés : une formation obligatoire
Afin d’être élu dans un CSE de moins de 50 salariés, il existe quelques conditions préalables : l’âge, l’appartenance à l’entreprise, l’ancienneté, ou l’indépendance. Mais surtout, on requiert des élus qu’ils disposent de compétences spécifiques en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Dans ce contexte, il est obligatoire pour les élus d’un CSE de moins de 50 salariés de suivre une formation sur ces sujets.
Notre objectif ? Améliorer vos compétences en tant qu’élus CSE afin que vous puissiez promouvoir efficacement la santé, la sécurité et le respect des conditions de travail (SSCT) au sein de votre entreprise. En tant qu’élus CSE vous devez également être en mesure de réaliser des enquêtes sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, mais également maîtriser les missions de la commission de santé, sécurité et conditions de travail. C’est là tout l’objet de notre formation obligatoire pour les CSE de moins de 50 salariés.
Groupe Legrand : partenaire des CSE de moins de 50 salariés
Les formateurs expérimentés du Groupe Legrand accompagnent les CSE de moins de 50 salariés et leur proposent des formations de qualité. Nos formations peuvent être menées en présentiel ou dispensées à distance. Nous proposons enfin des formations SSCT et du coaching afin d’aller plus loin dans l’accompagnement, tout au long de votre mandat.
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