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BUDGETS DES CSE


SOMMAIRE

  • Le budget des AEP et le budget des ASC
  • Définition de la masse salariale
  • Obligations comptables
  • Transfert du patrimoine
  • Points de vigilance
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COMITE SOCIAL ECONOMIQUE


SOMMAIRE

  • Le CSE
  • Date de mise en place de votre CSE
  • Le fonctionnement
  • Les budgets
  • Les missions
  • Les consultations
  • Les négociations
  • Les expertises et les moyens d’action
  • La CSSCT
  • Le conseil d’entreprise
  • Les représentants de proximité
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NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES


SOMMAIRE

  • Les dispositions d’ordre public
  • Les dispositions entrant dans le champ de la négociation collective
  • Les dispositions supplétives
  • Qui doit déclencher les négociations ?
  • Qui négocie ?
  • De quels moyens disposent les membres des délégations syndicales ?
  • Comment se déroule la négociation ?
  • Quels sont les thèmes de négociation ?
  • Qui peut signer un accord ?
  • Vous souhaitez être conseillés et / ou accompagnés ?
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RGPD


SOMMAIRE

  • L’impact sur le CE et le CSE
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CONSULTATIONS CSE


SOMMAIRE

  • L’agenda social : comment sécuriser le planning des consultations ?
  • Situation économique et financière de l’entreprise
    Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
  • Les orientations stratégiques de l’entreprise
  • Les avantages du recours à Groupe Legrand
  • Comment nous désigner ?
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FAQ Covid-19


Activité partielle
1. Qu’est-ce que l’activité partielle ?
2. Quelle est la procédure pour recourir à l’activité partielle ?
3. Comment se matérialise l’activité partielle ?
4. Quelle rémunération pendant l’activité partielle ?
5. Comment est calculé le taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle perçue par le salarié ?
6. Quel est le régime social de l’indemnité d’activité partielle ?
7. Quelles sont les aides perçues par l’entreprise ?
8. Quid des salariés au forfait annuel en heures ou en jours en cas d’activité partielle ?
9. Comment être informé du nombre d’heures d’activité partielle déclarées par l’entreprise ?
10. Quelles sont les obligations des salariés placés en activité partielle ?
11. Les heures chômées sont-elles prises en compte pour l’acquisition de congés payés ?
12. Les heures chômées sont-elles prises en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement ?
13. La suspension du contrat de travail en cas d’activité partielle a-t-elle une influence sur le terme du préavis (démission, licenciement) ?
14. L’employeur doit-il continuer à délivrer des titres restaurants aux salariés en activité partielle ou en télétravail ?
15. Comment sont indemnisés les jours fériés pour les salariés placés en activité partielle ?
16. Comment s’articulent les arrêts maladie et le recours à l’activité partielle ?
17. Le recours à l’activité partielle impacte-t-il les droits à la retraite des salariés ?
Exercice du mandat de représentants du personnel
18. Le recours à l’activité partielle s’impose-t-il également aux représentants du personnel ?
19. L’activité partielle a-t-elle des impacts sur l’exercice du mandat de représentant du personnel ?
20. Comment sont rémunérées les heures de délégation si l’élu est placé en activité partielle ?
21. L’employeur peut-il empêcher un représentant du personnel de se rendre dans les locaux de l’entreprise ?
22. Comment peuvent se tenir les réunions du CSE pendant le confinement ?
23. Au vu des circonstances exceptionnelles traversées actuellement, les suppléants peuvent-ils participer aux réunions du CSE ?
24. Quelles sont les informations essentielles qui doivent être portées à la connaissance du CSE pendant cette période ?
25. Dans les entreprises à établissements multiples, qui du CSE d’établissement ou du CSE Central doit être consulté sur les points précédemment exposés ?
26. Des adaptations aux procédures de consultation du CSE ont-elles été mises en oeuvre ?
27. Le recours à l’activité partielle impactera-t-il la masse salariale de l’entreprise servant de base de calcul aux budgets du CSE ?
28. L’employeur peut-il décaler ou reporter le versement des budgets du CSE ?
29. Le CSE peut-il aider financièrement les salariés pendant cette période ?
30. Les réunions de négociation entre l’employeur et les organisations syndicales se poursuivent-elles pendant cette période ? Congés payés, RTT, Compte Epargne Temps (CET)
31. L’employeur peut-il imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement ?
32. L’employeur peut-il imposer la prise de jours de repos autres que les congés payés pendant la période de confinement ?
33. Qu’est-ce qu’un jour franc ? Temps de travail
34. Des modifications à la durée du travail ont été apportées, quelles sont-elles ? Divers
35. Le contexte actuel impacte-t-il le versement de l’intéressement et de la participation ?
36. Est-il nécessaire d’adapter les règles de rémunération variable en cas d’activité partielle et de manière générale dans le contexte de crise sanitaire actuel ?
37. Le contexte actuel peut-il justifier des ruptures du contrat de travail ?
38. Le contexte actuel peut-il justifier une rupture de période d’essai ?
39. Puis-je bénéficier de l’activité partielle si je suis en contrat court ou saisonnier et que mon activité cesse avant le terme du contrat ?
40. Un employeur peut-il modifier l’organisation du travail et demander aux salariés de travailler un jour férié ?
41. Qu’en est-il de l’obligation pour l’employeur de réaliser le bilan des entretiens professionnels avant le 7 mars dernier ?
42. Quelles sont les nouvelles modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?