FORMATION

La gestion des activités sociales et culturelles et prévention des risques URSSAF

DUREE : une journée en inter ou en intra

COMPRENDRE

Connaître les règles applicables aux prestations proposées par le CSE

Mieux s'organiser pour éviter le redressement URSSAF

DATES ET LIEUX EN INTER 

Ville
Dates
Bordeaux
30 novembre 2022
Bordeaux
14 mas 2022
Bordeaux
19 mai 2022
Lyon
24 novembre 2022
Lyon
17 juin 2022
Lyon
13 avril 2022
Marseille
12 décembre 2022
Marseille
3 juin 2022
Marseille
25 février 2022
Paris
5 décembre 2022
Paris
28 février 2022
Paris
30 mai 2022

EN INTRA 

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Courrier congés formation

PROGRAMME

DEFINITION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)

  • Définition réglementaire
  • Définition jurisprudentielle



BENEFICIAIRES

  • Salariés et anciens salariés de l’entreprise
  • Famille des salariés
  • Stagiaires
  • Autres bénéficiaires



CONDITIONS D'ACCES

  • Principe de non-discrimination
  • Différences permises
  • Détermination des conditions d’accès : la politique sociale du CSE

MODES DE GESTION

  • Gestion directe
  • Participation à la gestion
  • Contrôle de la gestion
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)



GESTIONNAIRES

  • Monopole de gestion des ASC conféré au CSE
  • ASC et établissements multiples
  • Comité des activités sociales et culturelles interentreprises



BUDGET

  • Composition : éléments composant le budget des ASC
  • Détermination : calcul de la contribution patronale, amélioration conventionnelle, calcul du budget dans les structures multiples, moyens financiers du CSE Central
  • Transfert de l’excédent de budget



REGIME SOCIAL ET FISCAL

  • ASC et cotisations sociales : détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l’administration
  • Contrôle de l’URSSAF : procédure de contrôle, procédure de recours



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