FORMATION

La gestion des activités sociales et culturelles et prévention des risques URSSAF

DUREE : une journée en inter ou en intra

COMPRENDRE

Connaître les règles applicables aux prestations proposées par le CSE

Mieux s'organiser pour éviter le redressement URSSAF

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DATES ET LIEUX EN INTER 

Ville
Dates
Bordeaux
10 décembre 2021
Lyon
21 juin 2021
Lyon
3 novembre 2021
Marseille
29 novembre 2021
Paris
6 décembre 2021

EN INTRA 

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Courrier congés formation

PROGRAMME

DEFINITION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)

  • Définition réglementaire
  • Définition jurisprudentielle



BENEFICIAIRES

  • Salariés et anciens salariés de l’entreprise
  • Famille des salariés
  • Stagiaires
  • Autres bénéficiaires



CONDITIONS D'ACCES

  • Principe de non-discrimination
  • Différences permises
  • Détermination des conditions d’accès : la politique sociale du CSE

MODES DE GESTION

  • Gestion directe
  • Participation à la gestion
  • Contrôle de la gestion
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)



GESTIONNAIRES

  • Monopole de gestion des ASC conféré au CSE
  • ASC et établissements multiples
  • Comité des activités sociales et culturelles interentreprises



BUDGET

  • Composition : éléments composant le budget des ASC
  • Détermination : calcul de la contribution patronale, amélioration conventionnelle, calcul du budget dans les structures multiples, moyens financiers du CSE Central
  • Transfert de l’excédent de budget



REGIME SOCIAL ET FISCAL

  • ASC et cotisations sociales : détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l’administration
  • Contrôle de l’URSSAF : procédure de contrôle, procédure de recours



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