FORMATION

La gestion des activités sociales et culturelles et prévention des risques URSSAF

DUREE : une journée en inter ou en intra

COMPRENDRE

Connaître les règles applicables aux prestations proposées par le CSE

Mieux s'organiser pour éviter le redressement URSSAF

DATES ET LIEUX EN INTER 

EN INTRA 

PROGRAMME

DEFINITION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)


  • Définition réglementaire
  • Définition jurisprudentielle




BENEFICIAIRES


  • Salariés et anciens salariés de l’entreprise
  • Famille des salariés
  • Stagiaires
  • Autres bénéficiaires




CONDITIONS D'ACCES


  • Principe de non-discrimination
  • Différences permises
  • Détermination des conditions d’accès : la politique sociale du CSE




MODES DE GESTION


  • Gestion directe
  • Participation à la gestion
  • Contrôle de la gestion
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)




GESTIONNAIRES


  • Monopole de gestion des ASC conféré au CSE
  • ASC et établissements multiples
  • Comité des activités sociales et culturelles interentreprises




BUDGET


  • Composition : éléments composant le budget des ASC
  • Détermination : calcul de la contribution patronale, amélioration conventionnelle, calcul du budget dans les structures multiples, moyens financiers du CSE Central
  • Transfert de l’excédent de budget




REGIME SOCIAL ET FISCAL


  • ASC et cotisations sociales : détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l’administration
  • Contrôle de l’URSSAF : procédure de contrôle, procédure de recours





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