FORMATION
La gestion des activités sociales et culturelles et prévention des risques URSSAF
DUREE : une journée en inter ou en intra
COMPRENDRE
Connaître les règles applicables aux prestations proposées par le CSE
Mieux s'organiser pour éviter le redressement URSSAF
DATES ET LIEUX EN INTER
EN INTRA
PROGRAMME
DEFINITION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
- Définition réglementaire
- Définition jurisprudentielle
BENEFICIAIRES
- Salariés et anciens salariés de l’entreprise
-
Famille des salariés -
Stagiaires -
Autres bénéficiaires
CONDITIONS D'ACCES
- Principe de non-discrimination
- Différences permises
- Détermination des conditions d’accès : la politique sociale du CSE
MODES DE GESTION
- Gestion directe
- Participation à la gestion
- Contrôle de la gestion
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
GESTIONNAIRES
- Monopole de gestion des ASC conféré au CSE
-
ASC et établissements multiples -
Comité des activités sociales et culturelles interentreprises
BUDGET
- Composition : éléments composant le budget des ASC
- Détermination : calcul de la contribution patronale, amélioration conventionnelle, calcul du budget dans les structures multiples, moyens financiers du CSE Central
- Transfert de l’excédent de budget
REGIME SOCIAL ET FISCAL
- ASC et cotisations sociales : détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l’administration
- Contrôle de l’URSSAF : procédure de contrôle, procédure de recours
