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Santé Sécurité et Conditions de Travail
SSCT

Vous permettre d’agir 
sur les conditions de travail des salariés de l’entreprise ! 

 

Groupe Legrand s’investit désormais dans tous les aspects de votre mandat. En effet, Groupe Legrand est à présent certifié pour les expertises SSCT
Le Pôle Santé Sécurité et Conditions de travail vous permet de
disposer des ressources nécessaires afin d’agir en matière de prévention des risques professionnels et de trouver les solutions les plus pertinentes aux différentes étapes de la vie de votre entreprise. 
Faire appel à nous, c’est être certain d’un accompagnement de proximité, au plus proche de vos préoccupations, de vos ressources et de vos contraintes. 
Nos interventions concernent : 

  • Les projets importants modifiant les conditions de travail 

  • Les risques graves 

  • L’égalité professionnelle Femmes-Hommes

N’hésitez pas à nous contacter !

L’expertise en cas de projet important ou d’introduction de nouvelles technologies

 

L’employeur est tenu de consulter le CSE pour avis, dès lors qu’il envisage la mise en place d’un projet modifiant les conditions de travail des salariés. 
Ce projet peut, entre autres, concerner : 

  • La transformation des outils ;

  • L’introduction de nouvelles technologies (informatique, machine, etc.) ;

  • La modification de l’organisation du travail (réorganisation, PSE, déménagement/réaménagement, changement d’horaires, des critères d’évaluation, etc.).

Sur la base des éléments transmis par l’employeur, le CSE pourra formuler des inquiétudes quant aux conséquences du projet sur les conditions de travail des salariés concernés. 
Si tel est le cas, le législateur prévoit des moyens d’outiller l’instance face à cette situation. 
Par l’intervention d’un expert habilité, le CSE pourra bénéficier d’une analyse précise du contenu du projet qui lui est présenté mais surtout, d’un pronostic des impacts potentiels
de ce dernier sur les conditions de santé, de sécurité et de travail des équipes, ainsi que de préconisations visant à limiter les impacts du projet. L’ensemble lui permettra de disposer d’éléments concrets sur lesquels baser son avis. 
Notre équipe est à votre service et vous aidera à analyser la situation et les enjeux du projet à venir. Elle vous informera et vous aidera à réaliser un projet de désignation conforme. Contactez votre expert ! 


L’expertise en cas de projet important est cofinancée par l’employeur (80%) et le CSE (20%), elle est financée à 100% par l’employeur dans le cadre des PSE.

 

L’expertise en cas de risque grave

 

Dans le cadre de ses prérogatives et face à toute situation de crise, le CSE dispose du droit de recourir à un expert habilité pour l’analyse des conditions de travail. 
Ces situations de crise peuvent concerner : 

  • Un harcèlement présumé ; 

  • Des situations de travail jugées stressantes ; 

  • Des accidents du travail répétés ; 

  • L’apparition de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ; 

  • Des situations aggravées telles que des tentatives de suicide sur le lieu de travail.   

Vous souhaitez savoir comment faire face à ce type de situation ? 
Vous vous interrogez sur les prérogatives du CSE face à de tels événements ? 

En tant qu’expert, nous vous aidons à identifier les sources du problème et à dégager des pistes d’actions pertinentes en matière de prévention des risques professionnels. Notons que c’est la gravité du risque en question qui justifiera l’expertise. C’est pour cela que Groupe Legrand vous accompagne dans l’analyse des éléments et des indicateurs en votre possession pour soutenir votre recours. 

 

L’expertise risque grave est prise en charge à 100% par l’employeur. 

 

L’expertise égalité professionnelle

 

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE peut se faire accompagner d’un expert habilité pour la négociation ou renégociation d’un accord égalité professionnelle Femmes-Hommes.
Les équipes Groupe Legrand, dotées de compétences complémentaires, vous offrent un accompagnement complet sur le sujet :

  • Evaluation de l’efficacité des mesures existantes, pertinence des mesures proposées (pôle SSCT) ;

  • Examen de la conformité de la procédure et de l’accord, contre-propositions (pôle Conseil) ;

  • Analyse de l’index égalité professionnelle, des rémunérations (pôle missions légales).

 

L’expertise égalité professionnelle est cofinancée par l’employeur (80%) et le CSE (20%), elle est financée à 100% par l’employeur en cas d’absence d’indicateur égalité professionnelle dans la BDES.