2020 : quels changements comptables ?


Quelles sont vos obligations comptables relatives aux comptes 2019 et 2020, compte tenu de la crise sanitaire ? Comment présenter vos comptes 2019 et organiser votre comptabilité 2020 ?

La présentation des comptes 2019 : les CSE ont la possibilité de décaler leur réunion d’approbation des comptes de CSE et du rapport de gestion 2019 au 30 septembre 2020

Ni la période de confinement, ni la crise sanitaire, ni même le chômage partiel, n’ont stoppé la poursuite des missions du CSE. En ce sens, les réunions CSE doivent continuer de se tenir ; des dispositions ont permis d’organiser des réunions par visioconférence, téléconférence ou même messagerie instantanée.

Aucune ordonnance n’a, pour l’heure, traité la situation d’un CSE dans l’impossibilité de présenter ses comptes avant le 30 juin.

Cependant, l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 permet de reporter de 3 mois au plus la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes des sociétés commerciales. Cette disposition n’est, en revanche, pas valable si le commissaire aux comptes a émis un rapport avant le 12 mars 2020.

Cette ordonnance ne mentionnant pas le cas de la comptabilité des CSE ; nous vous conseillons, si aucune disposition s’y référent n’existe dans votre règlement intérieur, de faire acter par la majorité des titulaires la décision de reporter la réunion CSE de présentation des comptes, à titre exceptionnel, au vu des circonstances.

Vous pourriez ainsi mentionner dans votre ordre du jour: « Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle liée au COVID et au vu de l’ordonnance n°2020- 318/319/321 du 25 mars 2020 qui permet de reporter de 3 mois la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes des sociétés commerciales de droit commun et des entités du secteur non marchand, nous proposons au vote le report de la tenue de notre réunion de CSE de présentation des comptes et du rapport de gestion 2019, au plus tard au 30 septembre 2020 »

La tenue de la comptabilité 2020 pendant la crise sanitaire

Les missions du CSE se poursuivant pendant la crise sanitaire, il en va de même pour la tenue de la comptabilité 2020.

Le 1er réflexe est de vous tourner vers votre règlement intérieur qui peut préciser les modalités de tenue de la comptabilité à distance. Evidemment, dans un 2e temps, il s’agirait d’identifier les moyens techniques qui vous le permettent. Gardez en tête le maintien autant que possible, des règles de procédures internes qui assurent un bon partage des tâches et une protection des données. Si cela s’avère nécessaire, en l’absence de disposition prévue dans votre règlement intérieur, il sera opportun de faire acter par le CSE les règles exceptionnelles pour assurer le suivi de la comptabilité pendant la crise sanitaire.

Votre organisation du travail allant être amenée à changer pour une durée indéterminée, c’est le moment de songer à une organisation comptable dématérialisée, si vous ne l’avez pas déjà mise en place. En effet, nous vous invitons à vous équiper d’un scanner (votre budget des AEP sert typiquement à acheter ce type de matériel) et à scanner régulièrement vos factures et relevés bancaires. Certains CSE sont équipés de logiciels de gestion adaptés aux CSE; ceux-ci permettent généralement d’y insérer tous ces documents. Pour les autres, nous vous invitons à mettre en place une double arborescence informatique: analytique et chronologique pour retrouver rapidement vos documents sur votre ordinateur.


A retenir

Pas de stress : compte tenu du contexte, la présentation de vos comptes clos au 31 décembre 2019 peut être reportée jusqu’au 30 septembre 2020, au lieu du 30 juin 2020,

Organisez-vous pour 2020 : dématérialisez au maximum votre comptabilité en scannant vos pièces comptables, afin de tenir régulièrement votre comptabilité ou de permettre à votre expert-comptable de le faire, pour ne pas prendre de retard et vous faciliter les travaux de clôture 2020 !