Accord d’intéressement : ce que vous devez savoir !


Vous avez jusqu’au 31 août 2020 pour négocier un accord d’intéressement avec votre employeur ; alors faisons le point sur ce dispositif incitatif.

L’intéressement est un mode de rémunération collectif et facultatif qui présente plusieurs avantages :

  • Côté Direction : au lieu des 45 % habituels de charges sur les salaires et les primes, votre employeur supportera un forfait social de 20 %, étant précisé que ce forfait social a été supprimé en 2019 pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés.

  • Côté salarié : la prime d’intéressement est exonérée de cotisations salariales et soumise uniquement à la CSG et la CRDS. Vous pouvez décider de percevoir directement la prime, vous aurez ainsi des ressources utilisables immédiatement, mais qui seront imposables à l’impôt sur le revenu. Si la prime est placée sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite, vous serez exonérés d’impôt sur le revenu.

Autre atout cette année : l’existence d’un accord d’intéressement permet à l’employeur de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pouvant aller jusqu’à 2.000 € (au lieu de 1.000 € en l’absence d’accord d’intéressement).

L’intéressement est mis en place par un accord qui peut être conclu selon l’une des modalités suivantes :

  • par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;

  • par accord conclu avec le comité social et économique ;

  • par ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Nous vous conseillons, pour mener la négociation dans de bonnes conditions, de prévoir un calendrier de réunions préparatoires et de réunions de négociation.

Un accord d’intéressement est conclu pour une période de 3 ans. Néanmoins, dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le Gouvernement autorise, pour les accords d’intéressement signés entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020, une durée inférieure à trois ans. Il devra cependant être d’une durée minimale d’1 an.

La négociation va notamment porter sur le choix des critères (financiers, sociaux, qualité…) et les objectifs à atteindre pour chacun de ces critères, qui sont propres à chaque entreprise.

Nous attirons votre attention sur le choix des critères. En effet, ceux sur lesquels les salariés ne peuvent agir, ou des objectifs inatteignables, conduiront au non-déclenchement de la prime.

Dans le cadre de la négociation, il convient de ne pas oublier les modalités de répartition entre les salariés bénéficiaires : faut-il privilégier une répartition en fonction de la rémunération annuelle ? opter pour une répartition égalitaire pour ne pas défavoriser les rémunérations les plus basses ? mixer les deux possibilités ?

Vous l’aurez compris, cette négociation requiert une certaine expertise, ainsi qu’une bonne compréhension du modèle économique de votre entreprise : quelle est sa capacité à générer des bénéfices, en particulier quand elle fait partie d’un groupe ? Quels sont ses objectifs stratégiques et comment mesurer leur atteinte (performance / résultats) ? Quels critères retenir pour associer l’ensemble des salariés et partager les fruits avec eux ?


Le Groupe Legrand vous propose son appui technique pendant toute la durée de la négociation : élaboration des critères et des règles de calcul, modalités de répartition des sommes dégagées, règles d’abondement. Nous réalisons des simulations sur la base des propositions de la direction, mettons en évidence les risques et vous aidons à élaborer des propositions alternatives.

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