Dans le cadre de l'exercice de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis, et dispose pour ce faire d'un délai d'examen fixé par accord ou, à défaut, par la loi. Il possède un délai de 1 mois pour rendre un avis, de 2 mois si la consultation donne lieu à la désignation d’un expert et de 3 mois en cas de consultation au niveau des établissements et au niveau central.
Dans une affaire récente concernant un CE, la Cour de Cassation a considéré que ce dernier était en droit de saisir les juges en référé pour obtenir les éléments manquants à sa consultation mais sous réserve de le faire avant l’expiration du délai de consultation (Cass. soc. 27 mai 2020, n°18-26483). Cette disposition est transposable selon nous au CSE.
