Budget du CSE : attention à ne pas affaiblir vos moyens dans la crise actuelle !


Alors que les CSE ont plus que jamais besoin de leur budget de fonctionnement pour faire face aux conséquences de la crise actuelle, les députés ont adopté le 15 mai en 1ère lecture un amendement permettant temporairement de transférer la moitié du budget de fonctionnement vers le budget ASC. Le texte a été transmis au Sénat.

Quelle que soit l’issue législative, nous vous recommandons de garder tous les moyens dont vous disposez ( et notamment le budget de fonctionnement) pour pouvoir vous former, négocier et vous faire accompagner


Mise à jour le 25 mai 2020 :

Le texte du projet de loi relatif à diverses mesures liées au Covid-19 adopté le 20 mai par la commission des lois du Sénat ne comprend plus la disposition, introduite par amendement à l'Assemblée en première lecture, qui aurait permis à un CSE de transférer jusqu'à la moitié de son budget de fonctionnement à son budget des activités sociales et culturelles. Nous vous tiendrons informés de l’avancée du projet.

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