Comment bien se préparer à un plan de sauvegarde de l’emploi ?


Si une myriade d’outils, APC, APLD, RCC, etc., est apparue dans les entreprises pour « sauver les emplois » ou « remettre en cause les acquis sociaux » en cette période de crise, il en est un qui existe depuis longtemps et qu’elles vont continuer d’utiliser cette année. Il s’agit du plan de sauvegarde de l’emploi. Il nous paraît donc opportun de rappeler son mécanisme pour vous aider, élus et représentants, à bien vous y préparer.


L’enjeu du rôle des IRP dans le cadre des grands plans de licenciement (plus de 10 salariés) est double :

  1. d’un côté, se prononcer sur le projet de réorganisation et

  2. de l’autre, négocier les mesures d’accompagnement adéquates et les indemnités décentes à verser aux salariés qui perdent leur emploi. Et les 2 sujets sont liés.

Rappelons la base : une direction a un projet de réorganisation (d’un service, d’une activité…) et ce projet entraîne la suppression de postes qui, elle-même, entraîne des licenciements.

De cette conséquence, doit découler le plan d’action des IRP. Il faut tout regarder de manière imbriquée :

  • Quel est le projet ?

  • Atteint-il réellement les objectifs fixés par la direction (survivre à la crise, reconstituer des marges, gagner des parts de marché, etc.) ?

  • Pourquoi en sommes-nous arrivés à mettre en place ce projet ?

  • D’autres solutions sont-elles envisageables qui éviteraient la suppression de certains postes ?

  • Est-ce que ce projet protège les postes des salariés « qui restent » ?

  • Comment s’assurer que les personnes qui perdent leur emploi soient, à la fois efficacement accompagnées pour en retrouver un, et convenablement indemnisées du préjudice de la perte de leur travail ?

Et tout cela en un temps très court, car s’il est possible (et fortement encouragé) de négocier le calendrier des négociations et de la consultation, les délais qui s’appliquent ne sont « que » de 1 mois ou 2 mois s’il y a recours à l’expert, à défaut d’accord.

C’est pour toutes ces raisons que l’assistance de l’expert-comptable devient une évidence et une nécessité. Tout comme, une Direction prendra toujours, de son côté, tous les conseils nécessaires pour monter son projet et le PSE qui va avec.

L’expert du CSE est un professionnel qui va vous permettre de gagner du temps en posant les bonnes questions et en sachant exploiter les réponses de la direction. Il pourra ainsi vous guider dans les négociations, veiller aux respects des règles de droit, et vous éclairer sur la situation économique réelle de votre entreprise.

N’oublions pas que, lorsque l’entreprise souhaite négocier avec les organisations syndicales, un de ses objectifs avec cet accord sera d’obtenir plus facilement l’homologation par la DIRRECTE, renommée la DREETS*. Or, le CSE peut désigner un expert-comptable pour accompagner les organisations syndicales dans cette négociation. L’objectif sera donc de comprendre et d’estimer avec pertinence la justification et les arguments avancés par la direction, afin de travailler sur le meilleur accompagnement et dédommagement des salariés qui perdent leur emploi.

Vous l’avez compris, un plan de sauvegarde de l’emploi se prépare dans un délai très court, alors que la Direction aura bien pris le temps et tous les conseils nécessaires pour arriver avec un document très étudié « à son avantage » au moment d’ouvrir cette négociation/consultation.


Un conseil : ne restez pas seuls dans ces circonstances difficiles, et utilisez les outils à votre disposition pour vous hisser au niveau optimum de négociation.


*DREETS = Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des solidarités


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