Comment le CSE peut-il être acteur pendant crise du COVID-19 ?


Comment identifier les impacts de la crise sanitaire sur la santé financière de votre entreprise ? Quelles seront les conséquences sociales ? Quel est le rôle des CSE dans ce contexte ?

Pour répondre efficacement à ces questions, le CSE doit articuler son action autour de 2 temporalités : les impacts immédiats et les impacts sur l’avenir.

L’action immédiate : savoir d’où l’on part pour comprendre où on va.

Pour avoir de la visibilité sur les impacts immédiats de la crise sanitaire sur la situation financière de leur entreprise, les CSE ont 2 outils à leur disposition :

Les réunions du CSE

Les réunions du CSE sont essentielles, car c’est un temps de dialogue concret avec la direction. S’y échangent des documents, donc de l’information factuelle et objective, et des idées (des inquiétudes, des attentes, des espoirs, des engagements, etc.). C’est l’occasion pour poser des questions et retranscrire à destination de tous les salariés, via les procès-verbaux, la position de la direction, les craintes et les attentes du CSE.

Les réunions périodiques obligatoires (1 par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés, 1 tous les 2 mois dans les moins de 300) sont autant de rendez-vous pour les élus de faire le point sur la situation de l’entreprise.

A noter que le CSE peut également tenir des réunions dites « extraordinaires », indispensables dans ce contexte exceptionnel. Si l’employeur est souvent à l’initiative des réunions extraordinaires, sachez qu’à la majorité des membres titulaires du CSE, vous pouvez également demander la tenue d’une réunion extraordinaire.

La consultation annuelle sur la situation économique et financière

Chaque année l’employeur doit consulter le Comité Social et Économique sur la situation économique et financière de l’entreprise.

En vue de cette consultation, l’employeur met notamment à la disposition du comité, les documents comptables et financiers transmis annuellement à l’assemblée générale des actionnaires, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. La consultation porte aussi sur les documents financiers prévisionnels lorsque l’entreprise a l’obligation de les établir (entreprises de plus de 300 salariés ou de plus de 18 millions d’euros de chiffre d’affaires).

Ces informations vont vous éclairer sur la situation 2019 et le budget initial 2020. Quelle était la situation réelle de votre entreprise avant le COVID ? En termes d’activité (chiffre d’affaires, nombre de clients, facturation, etc.) et de résultat (marge, résultat d’exploitation, résultat net, participation et/ou intéressement envisageable, etc.). Des difficultés existaient peut-être déjà, indépendamment de la crise ?

La consultation va également mettre en évidence la situation du 1er semestre 2020 qui va conduire l’employeur à revoir ses prévisions pour l’année 2020 compte tenu de la crise sanitaire et économique.

Le Comité Social et Économique peut se faire assister par un expert-comptable en vue de cette consultation, soit dans le cadre d’une mission légale financée à 100 % par l’employeur, soit dans le cadre d’une mission libre financée sur le budget de fonctionnement du CSE. Cette intervention, organisée notamment par le code du travail, permet d’approfondir l’analyse de la situation, base de l’avenir, avec un professionnel qui aura accès à plus de documents que les élus seuls.

Le regard tourné vers l’avenir : identifier, anticiper, corriger ? pour protéger les salariés.

Une fois l’état des lieux de la situation financière réalisé, se pose la question de l’avenir de l’entreprise et de la pérennité des emplois. Les élus de CSE ont les moyens et le droit de savoir.

L’information/consultation sur les orientations stratégiques

Chaque année, sauf accord contraire, le Comité Social et Économique est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sur un horizon de 3 ans, ainsi que sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, ou encore l’organisation du travail.

La crise sanitaire va nécessairement conduire les entreprises à ajuster leur stratégie, leurs objectifs et donc les moyens à mettre en œuvre.

La consultation sur les orientations stratégiques va donc se révéler essentielle, cette année, pour permettre aux élus de CSE de comprendre les impacts à moyen terme de cette crise sanitaire et économique pour leur entreprise.

Comme pour l’analyse de la situation économique et financière, le CSE peut se faire assister par un expert-comptable pour l’aider à analyser les informations.

C’est un exercice difficile que l’analyse des orientations stratégiques. Il faut identifier les hypothèses de travail qui ont servi à construire les prévisions, les rapprocher des réalités de l’environnement économique dans lequel s’inscrit l’entreprise, de son éventuelle appartenance à un groupe et surtout les moyens alloués pour atteindre les objectifs.

Ce type de consultation abordant des sujets techniques, le législateur a également prévu un accompagnement possible par un expert-comptable.