Covid-19 : Conditions de travail ; Acquis des salariés : soyez vigilants !



Dans le contexte actuel, de plus en plus de directions d’entreprises proposent de signer un Accord de Performance Collective (APC) ? De quoi s’agit-il ?

Un APC peut :

  • aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ;

  • aménager la rémunération (notamment la réduire) ;

  • déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.

Délégué syndical, ou élus de CSE, que faire si l’employeur vous propose de signer un tel accord sur une baisse du salaire, la suppression de primes ou encore une augmentation du temps de travail pour le même salaire ?

Sachant qu’à défaut d’accord, il vous indique qu’il devra procéder à des suppressions de postes. Et le salarié a alors le choix d’accepter les dispositions de l’accord signé ou de refuser mais au risque d’être licencié (sans les mesures d’un plan social).

Pour faire face à ce dilemme en tant que représentant du personnel, il est primordial de se préparer ; cela n’arrive pas qu’aux autres ! Pour éviter d’être pris au dépourvu, l’anticipation reste le meilleur moyen pour réagir efficacement.

Se préparer et anticiper signifie d’avoir un même niveau d’informations que la Direction. La négociation repose sur un rapport de force et de compromis, battez-vous à armes égales !

Ces armes elles existent, mais elles doivent être utilisées judicieusement : il s’agit des consultations du CSE.

Elles sont au nombre de 3 :

  1. la situation économique et financière ;

  2. la politique sociale et les conditions de travail ;

  3. les orientations stratégiques.

Correctement réalisées, elles apporteront au CSE une manne importante de connaissances de l’entreprise dans son ensemble.

Dans le cadre d’un APC, la Direction va à coup sûr aborder la santé financière de l’entreprise, prétextant des difficultés majeures nécessitant des efforts des salariés. Grâce à la consultation sur la situation économique et financière (qui est primordiale dans cette situation), vous allez pouvoir répondre par exemple aux questions suivantes :

  • Ces difficultés sont-elles réelles ?

  • Quelles sont les spécificités du modèle économique de l’entreprise qui pourraient expliquer une décision de gestion, un défaut de gestion plutôt qu’une réelle difficulté financière ?

  • Le résultat n’est-il pas piloté si je fais partie d’un Groupe ?

  • Le marché & les concurrents ont-ils une démarche identique ?

  • Les économies ne peuvent-elles pas être portées sur d’autres postes que le personnel ?

  • Les réserves de la société peuvent-elles absorber les pertes sans devoir impacter les salariés ?

  • Est-ce que l’APC va réellement permettre à la société de sauvegarder sa santé financière ?

Pour compléter toutes ces questions, la consultation sur la politique sociale permettra d’analyser entre autres la politique de rémunération, les différences salariales, les promotions ainsi que les formations. Elle permettra également de comprendre les choix entre personnel interne et sous-traitance, et les réponses de la direction en termes de conditions de travail.

La consultation sur les orientations stratégiques éclaire les élus sur les choix de la Direction pour l’année en cours et les 3 années à venir. Elle permet notamment d’appréhender la vision de la Direction sur la situation actuelle : « simple » passage difficile ou crise plus profonde ?

En ayant connaissance de tous ces aspects, les élus du CSE pourront se préparer en amont et anticiper la position à tenir en cas de proposition d’accord de performance collective.


À RETENIR

Il est indispensable de connaitre et comprendra la situation économique, financière et sociale de votre entreprise ainsi que les orientations stratégiques qui permettent de se projeter au-delà de la fin d’année 2020.

Vous pouvez avoir ce niveau d’informations grâce aux consultations à mener seul ou avec l’aide d’un expert-comptable. Réclamez alors ces consultations et qu’un calendrier soit défini !

Ainsi grâce à ces connaissances, vous serez mieux armés si la direction vous propose un accord de performance collective ou envisage de licencier.


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