FAQ Covid-19


Activité partielle 1. Qu’est-ce que l’activité partielle ? 2. Quelle est la procédure pour recourir à l’activité partielle ? 3. Comment se matérialise l’activité partielle ? 4. Quelle rémunération pendant l’activité partielle ? 5. Comment est calculé le taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle perçue par le salarié ? 6. Quel est le régime social de l’indemnité d’activité partielle ? 7. Quelles sont les aides perçues par l’entreprise ? 8. Quid des salariés au forfait annuel en heures ou en jours en cas d’activité partielle ? 9. Comment être informé du nombre d’heures d’activité partielle déclarées par l’entreprise ? 10. Quelles sont les obligations des salariés placés en activité partielle ? 11. Les heures chômées sont-elles prises en compte pour l’acquisition de congés payés ? 12. Les heures chômées sont-elles prises en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement ? 13. La suspension du contrat de travail en cas d’activité partielle a-t-elle une influence sur le terme du préavis (démission, licenciement) ? 14. L’employeur doit-il continuer à délivrer des titres restaurants aux salariés en activité partielle ou en télétravail ? 15. Comment sont indemnisés les jours fériés pour les salariés placés en activité partielle ? 16. Comment s’articulent les arrêts maladie et le recours à l’activité partielle ? 17. Le recours à l’activité partielle impacte-t-il les droits à la retraite des salariés ?


Exercice du mandat de représentants du personnel 18. Le recours à l’activité partielle s’impose-t-il également aux représentants du personnel ? 19. L’activité partielle a-t-elle des impacts sur l’exercice du mandat de représentant du personnel ? 20. Comment sont rémunérées les heures de délégation si l’élu est placé en activité partielle ? 21. L’employeur peut-il empêcher un représentant du personnel de se rendre dans les locaux de l’entreprise ? 22. Comment peuvent se tenir les réunions du CSE pendant le confinement ? 23. Au vu des circonstances exceptionnelles traversées actuellement, les suppléants peuvent-ils participer aux réunions du CSE ? 24. Quelles sont les informations essentielles qui doivent être portées à la connaissance du CSE pendant cette période ? 25. Dans les entreprises à établissements multiples, qui du CSE d’établissement ou du CSE Central doit être consulté sur les points précédemment exposés ? 26. Des adaptations aux procédures de consultation du CSE ont-elles été mises en oeuvre ? 27. Le recours à l’activité partielle impactera-t-il la masse salariale de l’entreprise servant de base de calcul aux budgets du CSE ? 28. L’employeur peut-il décaler ou reporter le versement des budgets du CSE ? 29. Le CSE peut-il aider financièrement les salariés pendant cette période ? 30. Les réunions de négociation entre l’employeur et les organisations syndicales se poursuivent-elles pendant cette période ?

Congés payés, RTT, Compte Epargne Temps (CET) 31. L’employeur peut-il imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement ? 32. L’employeur peut-il imposer la prise de jours de repos autres que les congés payés pendant la période de confinement ? 33. Qu’est-ce qu’un jour franc ?


Temps de travail 34. Des modifications à la durée du travail ont été apportées, quelles sont-elles ?


Divers 35. Le contexte actuel impacte-t-il le versement de l’intéressement et de la participation ? 36. Est-il nécessaire d’adapter les règles de rémunération variable en cas d’activité partielle et de manière générale dans le contexte de crise sanitaire actuel ? 37. Le contexte actuel peut-il justifier des ruptures du contrat de travail ? 38. Le contexte actuel peut-il justifier une rupture de période d’essai ? 39. Puis-je bénéficier de l’activité partielle si je suis en contrat court ou saisonnier et que mon activité cesse avant le terme du contrat ? 40. Un employeur peut-il modifier l’organisation du travail et demander aux salariés de travailler un jour férié ? 41. Qu’en est-il de l’obligation pour l’employeur de réaliser le bilan des entretiens professionnels avant le 7 mars dernier ? 42. Quelles sont les nouvelles modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?


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