Intéressement : un dispositif désormais ouvert aux projets internes de l’entreprise


Depuis 2006, il est possible de mettre en place un intéressement de projet externe, mais le mécanisme est très contraignant puisque plusieurs sociétés devaient être impliquées dans un même projet. D’où un effet très limité.

  • Intéressement de projet externe : dans les entreprises ou les groupes disposant d’un accord d’intéressement et concourant avec d’autres entreprises à une activité caractérisée et coordonnée, un accord peut être conclu pour prévoir que tout ou partie des salariés bénéficie d’un intéressement de projet. Cette modalité d’intéressement n’est plus liée aux résultats ou à la performance de l’entreprise mais à ceux d’un projet auquel participent plusieurs entreprises. Exemples : conduite d’un projet commun à plusieurs filiales d’un groupe, réalisation d’un chantier par un donneur d’ordres et ses soustraitants, construction d’une usine...

  • Cet accord d’intéressement de projet est autonome par rapport à l’intéressement de base.

La loi PACTE a ouvert le dispositif d’intéressement de projet aux projets internes à l’entreprise :

Intéressement de projet interne : une entreprise, sans activité coordonnée avec d’autres entreprises, peut désormais, via un accord d’intéressement classique, mettre en place un intéressement de projet.