La participation dérogatoire ? Qu’est-ce que c’est ?


Tout le monde a déjà entendu parler de la participation ; en revanche, très peu de personnes connaissent l’existence de sa petite sœur : la participation dérogatoire.

Pour commencer, un petit rappel s’impose. La participation permet de distribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Ce mécanisme est obligatoire pour toutes les sociétés d’au moins 50 salariés. Elle est facultative pour les autres, mais peut toutefois être mise en place par accord.

La participation se calcule grâce à une formule légale, qui est la même pour toutes les sociétés.

RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA )


RSP = Réserve Spéciale de Participation

B = Bénéfice net fiscal

C = Capitaux propres

S = Salaires

VA = Valeur ajoutée


Sans rentrer dans les détails mathématiques, retenons la conclusion suivante : la participation légale se construit autour de deux piliers majeurs :

  1. le bénéfice net fiscal : plus ce bénéfice est important, plus la base de calcul sera élevée et plus la prime de participation sera importante. Attention, il s’agit bien du bénéfice fiscal net et non pas du bénéfice comptable tel qu’il ressort dans les états financiers. Certaines opérations (appelées déductions ou réintégrations fiscales) peuvent engendrer des écarts importants.

  2. les capitaux propres : 5 % des capitaux propres sont retranchés à la base de calcul correspondant à leur rémunération « théorique ». Cela signifie que plus les capitaux propres sont élevés, plus la participation sera faible.

Concrètement, toutes les entreprises sont donc soumises à une formule légale unique se basant essentiellement sur deux leviers. Mais comment peut-on se baser seulement sur deux critères, alors même qu’il existe des disparités énormes entre les sociétés ? C’est ici qu’intervient le principe de participation dérogatoire.

La formule légale a été construite pour satisfaire la majorité des sociétés, à savoir une structure avec de faibles enjeux fiscaux et avec une capitalisation qui n’est pas démesurée. Mais cette formule n’est pas adaptée à toutes les sociétés ! Pour les salariés travaillant dans de grands Groupes avec des capitaux propres importants par exemple, ou des sociétés avec beaucoup de réserves, il sera très difficile de déclencher de la participation, ou alors cette dernière sera minime. Le législateur reconnait que la formule ne peut pas convenir à toutes les structures, et c’est pour cela qu’il a mis en place le principe de participation dérogatoire.


Comment fonctionne la participation dérogatoire ?

Les sociétés ont la possibilité d’appliquer une formule dérogatoire à celle du droit commun, cette dernière devant être plus favorable pour les salariés que la formule légale. Il convient de préciser que la mise en place de cette participation dérogatoire repose exclusivement sur un accord et qu’elle ne peut pas être exigée auprès de l’employeur. Certains plafonds économiques ne peuvent également pas être dépassés.

La nouvelle formule étant soumise à un accord, elle est libre d’évoluer partiellement ou en totalité. Ainsi, les critères légaux peuvent être légèrement modifiés (comme par exemple réduire le taux de 5 % des capitaux propres à 3 %) ou totalement remaniés.

Cette alternative est trop souvent méconnue des élus et des Directions elles-mêmes. Elle offre pourtant un avantage non négligeable pour les salariés et peut s’avérer être un engagement accru dans le dialogue social, notamment dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale. Nous vous rappelons, à ce titre, que le CSE peut se faire accompagner par un expert-comptable pour cette consultation, ainsi que dans la réflexion et la mise en place de la participation dérogatoire.


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