Le CHSCT peut désigner un expert en cas de projet touchant au rythme de travail


Le projet de modification des horaires de travail visant notamment à privilégier la mise en place de cycles de travail de douze heures au lieu de dix induit la modification des rythmes biologiques et augmente la pénibilité au travail. Il s’en déduit l'existence d'un projet important modifiant les conditions de santé et les conditions de travail des salariés qui ouvre le droit pour le CHSCT de désigner un expert.

(Cass. soc. 20 mars 2019 ; 17-21.493)

Ce raisonnement est transposable au CSE ; mais alors l’expertise sera financée à 20 % par le budget de fonctionnement du CSE.