Les élus, force de proposition dans les négociations salariales


Si le rôle du CSE en matière économique est souvent bien compris, l’action qu'il peut avoir sur la politique salariale de son entreprise est souvent mis de côté. Pourtant, il peut être un acteur efficace dans cette démarche. En effet, toute entreprise, qu’elle ait l’obligation ou non de réaliser des négociations annuelles obligatoires, est confrontée à la gestion des salaires.


Comment le CSE peut-il agir ?

Le CSE a accès à l’information utile pour ce sujet. Les consultations sont l'occasion d'entrer en discussion concrète avec la direction sur le thème de la politique salariale.

Pour nourrir le débat, les élus vont suivre l’évolution de la masse salariale, des charges sociales, des indicateurs liés à la participation et l’intéressement lors de la consultation sur la situation économique et financière. La consultation sur la politique sociale et les conditions de travail constitue l'opportunité, pour le CSE, de prendre connaissance de la stratégie sociale menée par l’entreprise.

En principe, lors de cette consultation, le CSE devrait pouvoir suivre l’évolution des salaires, connaitre les primes existantes et leur mécanisme d’attribution, etc. Malheureusement, certaines directions sont peu enclines à dévoiler ces informations jugées confidentielles. Il n’est alors communiqué qu’un salaire moyen, minimum et maximum, laissant les membres du CSE dans la méconnaissance de la politique salariale de leur société.


Dans cette hypothèse comment être proactif dans la négociation salariale ?

C’est à ce moment que les élus ne doivent pas hésiter à recourir à un Expert-Comptable, car ce dernier sera en mesure d’obtenir plus d’éléments. En effet, l’analyse des rémunérations entre dans son champ d’expertise. N’étant pas soumis à la confidentialité des informations individuelles, l’expert va demander l’accès à l’ensemble des rémunérations de l’ensemble des salariés ; il pourra ainsi réaliser sa propre analyse et en extraire des statistiques plus pertinentes qu’un simple salaire moyen annuel, dont les entrées et les sorties permanentes des effectifs et les éléments variables de rémunération viennent en biaiser l’intérêt. Il peut demander à l’employeur tout élément qu’il juge nécessaire à la conduite de sa mission et donc aller au-delà des éléments contenus dans la BDES ou un bilan social.

L’expert pourra ainsi étudier, sur la base d’un échantillon de personnes identiques, sur une période de 3 ans :

  • L’évolution du salaire de base par sexe, par CSP, mais aussi en fonction du niveau ou encore de l’échelon ;

  • La corrélation des salaires avec la classification professionnelle ;

  • Les enveloppes consacrées aux différentes primes existantes dans l’entreprise et leurs mécanismes d’attributions ;

  • La politique de promotion de l’entreprise ;

  • Le pourcentage des augmentations individuelles des salaires.

Après la restitution du rapport de l’Expert, les élus disposeront des leviers essentiels à la négociation salariale.

Ainsi, s’il existe des NAO au sein de l’entreprise, le CSE sera une source fiable pour les organisations syndicales. Et s’il n’existe pas de NAO ? N’ayez pas peur de vous approprier cette négociation en demandant directement à votre employeur d’entrer en discussion avec vous, il a tout à y gagner pour un climat social apaisé.


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