Les missions du CSE (Comité Social Economique)


Le CSE exercera les missions qui sont actuellement celles confiées aux DP, au CE et au CHSCT.

Ainsi, le CSE aura pour mission, notamment, de :

  • Présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise

  • Etre consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise

  • Assurer votre expression collective permettant la prise en compte permanente de vos intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production

  • Analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels

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