Mise à jour du protocole sanitaire : quelles règles applicables en entreprises à partir du 9 juin



De nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 est ainsi modifié et apporte des précisions sur les mesures de prévention à adopter à partir du 9 juin 2021.


Le protocole insiste sur le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique devant être assuré, afin de réduire au maximum les risques d’exposition. Ainsi, certaines préconisations sont maintenues :

  • Privilégier les réunions en audio ou en visioconférence. Dans le cas où elles devraient se tenir en présentiel, elles doivent respecter les gestes barrières, les mesures d’aération/ventilation des locaux et les règles de distanciation.

  • Organiser quand c’est possible le télétravail des salariés « vulnérables » ou, à défaut, mettre en place des mesures de protection renforcées du travail présentiel.

D’autres mesures ont été aménagées afin de pouvoir :

  • Réunir des salariés en présentiel dans le cadre professionnel pour des moments de convivialité. Toutefois, il est recommandé qu’ils se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.

  • Adapter l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise (jauge maximale de 50 % de la capacité, maximum de 6 chaises autour des tables éloignées elles-mêmes d’au moins deux mètres les unes des autres, plans de circulations afin d’éviter que les convives ne se croisent…).


Mais quid du télétravail adopté depuis plus d’un an ?


Le ministère rappelle que le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’exposition au virus avec pour objectif la protection de la santé des travailleurs.


Toutefois, le protocole ne fait plus mention d’un temps de travail effectué en télétravail à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Les employeurs sont invités à fixer dans le cadre du dialogue social de proximité un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.


Il est également précisé qu’ils doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.


Afin d’accompagner le retour en entreprise des salariés, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) a élaboré un guide à destination des employeurs « Covid-19 – comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? ».


Ce guide détaille 3 étapes clés ayant pour objectif « de réapprendre ensemble de nouvelles manières de faire son travail en sécurité ». Les employeurs sont ainsi vivement encouragés à :

  • Préparer le retour sur site : informer les salariés, prévoir des formations sur les règles de distanciation et l’usage, prendre en compte les situations particulières des salariés, adapter l’organisation du travail et les mesures de prévention dans les locaux…

  • Préserver la qualité des relations de travail : être à l’écoute, faciliter le travail dans de bonnes conditions, porter une attention particulière aux symptômes de mal-être des salariés pendant cette période…

  • Ajuster l’organisation et préparer demain : tester, évaluer, ajuster pour faciliter un télétravail de qualité dans la durée…

Le rôle du CSE :

  • Le protocole sanitaire rappelle la nécessité d’un travail de réflexion préalable à la mise en œuvre des mesures de prévention et pour laquelle le dialogue social est un élément essentiel.

  • Le guide de l’Anact recommande de s’appuyer sur les compétences du CSE au regard des multiples enjeux de la reprise.