Participation et intéressement : mécanismes complémentaires de motivation des salariés



La participation est un mécanisme qui existe depuis 1959 et qui est obligatoire depuis 1967.

Son calcul, figé par les textes, prévoit de distribuer une partie du bénéfice fiscal, en le pondérant avec les capitaux propres et un ratio (masse salariale/valeur ajoutée).

Le monde a changé depuis 1959.

De nombreux cas ont démontré la limite de ce calcul dans un contexte de groupe d’entreprises et de modèle financier plus complexe.

En effet, une entreprise qui fabrique pour son groupe et qui vend sa production à une filiale verra, de par le modèle économique du centre de coûts, son bénéfice très fortement réduit par rapport à la réalité de sa création de valeur. En conséquence, les salariés de cette entreprise ne percevront pas de participation malgré leur implication effective à la rentabilité du groupe.

Les choix financiers peuvent également entraîner une augmentation importante des capitaux propres qui vient réduire d’autant le montant de la participation. Les salariés qui ont pu augmenter leur productivité par exemple, ne bénéficieront pas d’une participation à la hauteur de cet investissement.

Enfin, la participation étant basée sur le bénéfice fiscal et non le bénéfice comptable, une société qui réalisera des bénéfices sur un exercice ne déclenchera pas de participation du fait d’années antérieures moins favorables dont les déficits s’imputeront sur ces bénéfices.

Une première solution consiste à travailler sur un accord dérogatoire à la participation. Revoir la notion de bénéfice fiscal ou le pourcentage des capitaux propres à prendre en compte sont des solutions à la marge pour redonner du sens à la participation.

Malheureusement, le travail se fait en vase clos sur la base toujours de la formule légale.

L’autre solution vise à négocier un accord d’intéressement. Attention, car rien n’impose à l’employeur d’entrer en négociation pour sa signature. Il faut donc arriver préparé devant sa direction pour démontrer l’intérêt d’un tel accord.

Mais mettre en avant le fait qu’un accord constituerait un élément de motivation de l’ensemble des salariés est un bon moyen d’entamer des négociations. En effet, créer des objectifs à atteindre (volume de production, accidentologie, taux de service ou de satisfaction client, …) contre le versement d’une prime d’intéressement est une façon d’aligner les ambitions de croissance de l’employeur et la demande d’une récompense financière des salariés. Attention toutefois à ce que le versement reste aléatoire et donc réellement lié aux performances de l’entreprise et que cela ne se substitue pas à un élément de salaire.

Ce système est d’autant plus bénéfique à l’entreprise et aux salariés qu’il est exonéré de cotisations sociales, y compris de forfait social depuis cette année, et d’impôts sur le revenu (si les sommes restent bloqués 5 ans).

La démarche est à appréhender en 2 temps : comprendre la situation réelle de la participation dans votre entreprise ; identifier les critères à intégrer dans l’accord sur lesquels la majorité des salariés seront acteurs et qui auront un écho favorable auprès de l’employeur (le critère absentéisme s’il s’agit d’un sujet dans votre société peut être un très bon critère gagnant-gagnant).

Votre expert-comptable est là pour vous aider dans cette action et trouver les éléments adéquats qui favoriseraient le déclenchement de la participation comme de l’intéressement au regard des chiffres de votre entreprise.


La formule de calcul de la réserve de participation


Calculée d’après le bénéfice fiscal, la réserve spéciale de participation (RSP) à distribuer aux salariés est le résultat d’une formule fixée par le code du travail.

Cette formule s’exprime comme suit :

RSP = ½ (B – 5 % C) x (S / VA) où

• B est le bénéfice net fiscal

• C représente les capitaux propres

• S symbolise les salaires

• VA signifie valeur ajoutée

Le résultat doit être POSITIF.

Pour vous aider à reconstituer le calcul de la réserve de participation, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions le faire pour vous et ainsi vous conforter dans vos droits.

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