Quel est le rôle des élus du CSE lors d’un projet de déménagement ?



La crise économique, issue de la crise sanitaire, est plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises. Nous assistons à un changement de mode de vie, de mode de gestion du travail à travers notamment le télétravail qui s’est démocratisé … Dans ce contexte, des décisions peuvent être prises par les employeurs pour s’adapter à ce nouvel environnement économique, social et organisationnel.

Quel est le rôle des élus dans un projet de déménagement ? Comprendre les justifications avancées par la Direction et apprécier l’impact de ces opérations d’un point de vue économique, social et plus précisément sur les conditions de travail des salariés de l’entreprise. A ces fins, le CSE peut se faire assister par un expert SSCT / QTE (ex-expert CHSCT).


Quels impacts peuvent être identifiés sur une telle opération ?

L’opération peut être analysée sous divers angles, notamment organisationnel et social :

Au niveau organisationnel

Le CSE devra s’interroger sur un certain nombre de sujets pour identifier au mieux l’impact de cette opération sur les conditions de travail des salariés (absentéisme, turn over, accident du travail etc.).

Ces questionnements pourront être soulevés :

  • en termes d’ergonomie (niveau thermique, niveau de la luminosité - éclairage naturel / néons, nouveau matériel, etc.) ;

  • en termes d’organisation et d’adaptation des espaces de travail (mise en place d’open-space ou du flex office, de box de travail, etc.) ;

  • en termes de mesures de sécurité relatives au nouveau bâtiment en fonction de l’activité exercée.

Au niveau social

Le CSE devra également regarder les incidences d’ordre social ; la vie professionnelle et privée des salariés pouvant s’en trouver affectée à travers divers sujets : allongement du temps de trajet, accessibilité, parking, frais supplémentaires …

Il est donc primordial d’instaurer un échange constructif entre la Direction et les représentants du personnel ; l’avis des salariés devant être pris en considération, afin d’éviter des tensions, une perte de motivation, des conflits sociaux, etc…


Quelles sont les moyens d’action du CSE dans le cadre d’un projet de déménagement ?

Un déménagement est considéré comme un « projet important ».

Dans ce contexte, le CSE doit être consulté sur les incidences du projet à travers les documents fournis par l’employeur (présentation du projet, justification et conséquences), feront l’objet :

  • d’échanges avec la direction au cours de la consultation, et

  • de négociation de mesures d’accompagnement des salariés.


Le CSE peut-il recourir à un expert et quel est l’intérêt de cette expertise ?

Dans le cadre de cette consultation, le CSE peut se faire assister par un expert SSCT / QTE (art. L2315-94 du Code du trav.). Une telle expertise permet aux élus d’apprécier les impacts et d’être force de proposition pour améliorer les conditions de travail et la qualité des mesures d’accompagnement.

L’expert fera un état des lieux, établira une analyse sur le respect des normes des espaces de travail, sur les aménagements des locaux et des équipements, sur l’ergonomie des nouveaux espaces - en s’assurant que les besoins du travail ont bien été pris en compte. Il étudiera également le projet d’un point de vue psychosocial.

Il rédigera un rapport complet et détaillé de l’ensemble des facteurs de risques professionnels.


N’hésitez pas à vous faire accompagner ; nous sommes là pour vous accompagner, selon vos besoins.

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