Réunion du CSE en visioconférence



La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les mesures dérogatoires concernant les réunions du CSE jusqu’au 30 septembre 2021 (L. no 2021-689, 31 mai 2021 : JO, 1er juin).


Par conséquent, par dérogation aux dispositions de l’article L. 2315-4 du code du travail, le recours à la visioconférence reste autorisé pour l'ensemble des réunions du CSE. Les réunions peuvent également être organisées, sous certaines conditions par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Pour rappel, les élus peuvent s’opposer aux réunions à distance pour certaines consultations sensibles.