Un protocole assoupli de déconfinement pour les entreprises

Le ministère du travail a publié le 24 juin dernier une mise à jour du protocole de déconfinement pour les entreprises. Il en ressort notamment les points suivants :

Le télétravail n’est plus « la norme »

L’amélioration de la situation sanitaire a conduit le gouvernement a incité la reprise du travail en présentiel. Cependant, le télétravail reste préconisé pour les personnes à risque et leur entourage. Si le télétravail est impossible pour ces dernières, l’employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées (ex : mise à disposition de masques à usage médical pour le lieu de travail et les transports en commun + aménagement du poste de travail).

Un périmètre de protection « à la carte »

Désormais, le périmètre de protection de 4m² n’est plus la règle : l’employeur peut définir le nombre de salariés présents simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux.

La préférence aux mesures organisationnelles et de protection collective

« L’employeur doit mettre en place un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place d’un plan de circulation incitatif visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir ». L’objectif étant de faciliter le respect de la distanciation physique d’au moins un mètre. A défaut, le port du masque est obligatoire. A noter que le protocole précise qu’un contrôle de température à l’entrée de l’entreprise n’est pas recommandé, de même qu’il n’est pas du rôle des entreprises de faire des tests de dépistage.

La désignation d’un référent Covid 19 et la mise en avant du dialogue social

Le référent Covid 19 s’assure de l’information des salariés et de la mise en œuvre des mesures définies avec les représentants du personnel et l’employeur, avec l’assistance du médecin du travail.

Les élus sont associés dans la prise des mesures suivantes, conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail :

- Evaluer les risques d’exposition au virus

- Mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source

- Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées

- Privilégier les mesures de protection collective

- Mettre en place les mesures de protection des salariés

De plus, un protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés a été défini.

Même si le protocole ne l’évoque pas, le principe d’une consultation préalable du CSE sur tout projet important touchant à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise demeure (art. L.2312-8). A noter que pour les projets qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, le délai de consultation du CSE a été réduit à 8 jours jusqu’au 23 aout 2020 (décret n°2020-508).




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