Vers un désengagement progressif de l’Etat dans la prise en charge de l’activité partielle

Par un communiqué de presse du 25 mai dernier, le ministère du travail avait annoncé que les modalités de l’évolution de la prise en charge de l’activité partielle allaient évoluer à partir du 1er juin 2020.

C’est désormais chose faite, puisque les nouveaux taux de l’allocation de l’activité partielle ont été officialisés par décret du 29 juin 2020 (décret n° 2020-810 du 29 juin 2020).

Ainsi, pour toute demande d’activité partielle effectuée par une entreprise entre le 1er juin et le 30 septembre 2020, le taux de l'allocation d'activité partielle, versée par l’Etat à l'employeur en remboursement des indemnités d'activité partielle versées à ses salariés, est réduit pour passer à 60% de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic. Le montant horaire plancher de l’allocation n’est cependant pas modifié et reste fixé à 8,03 €.

Par dérogation, le taux de l'allocation d'activité partielle, versée par l’Etat à l'employeur en remboursement des indemnités d'activité partielle versées à ses salariés, reste fixé à 70 % de la rémunération horaire brute dans les entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

Il s’agit :

  • des secteurs particulièrement affectés au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de la leur dépendance à l'égard du public (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel),

  • des secteurs dont l'activité a subi une forte chute de chiffre d'affaires (au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai),

  • des secteurs dont l'accueil du public a été interrompu en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision

Les taux précités concernent uniquement le montant qui est remboursé par l’Etat à l’employeur et non l’indemnité versé par l’employeur aux salariés qui, elle, restant inchangée et fixée à 70 % de la rémunération horaire brute (art D. 5122-13 du Code du travail). Cela signifie qu’en dehors des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, les indemnités versées par l’employeur à ses salariés ne sont plus remboursées en totalité par l’Etat.

Le régime d’activité partielle devrait à nouveau évoluer à partir du 1er octobre 2020. Affaire à suivre...