Vos orientations stratégiques ont-elles été revues dans le contexte de la crise sanitaire ?


Une fois par an (sauf accord contraire), en tant qu’élus du CSE, vous devez être informés et consultés sur les Orientations stratégiques de l’entreprise. Vous avez pu l’être avant la crise sanitaire liée au COVID-19 ou après.

ATTENTION : Votre direction n’a pas l’obligation de mettre à jour ses Orientations stratégiques du fait de cette crise, si la consultation a déjà eu lieu, mais nous vous sensibilisons sur les nouvelles orientations qui peuvent être prises du fait de ce contexte très marqué.


Quel est l’objectif de cette stratégie ?

L’information-consultation sur les orientations stratégiques a comme objectif de vous éclairer sur la stratégie à venir de votre Direction ET de ses conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.… et vous pouvez vous faire accompagner par un expert-comptable !

Compte tenu du contexte actuel, cette consultation semble primordiale et peut mettre en avant les nouveaux axes que prendrait votre direction (ou le Groupe) pour faire face aux éventuels impacts de cette pandémie mondiale sur votre entreprise.


Que pouvez-vous attendre de l’intervention d’un expert sur ces consultations ?

« en un mot : un vrai ECLAIRAGE » ..

En effet, nous souhaitons que le CSE ait, grâce à l’expertise, compris les enjeux et la stratégie de la Direction sur les 3 années à venir mais également assimilé les impacts que cette stratégie peut avoir :

  • sur l’activité en terme d’évolution métier, de développement client, de mix produits différent etc …, et

  • sur l’aspect social à travers l’emploi, les métiers, les compétences etc : cela peut ainsi aller de la création de postes par exemple (dans le cadre de nouveaux métiers naissant du fait de nouvelle réglementation, nouvelles technologies etc ….) à un plan de développement des compétences afin d’adapter le personnel d’aujourd’hui aux besoins de demain.

Il est également primordial de définir les préoccupations des élus en amont de la mission avec l’expert », précise Caroline FRILING, Manager – Directrice de mission du GROUPE LEGRAND. « Avec notre aide, les élus pourront définir les thèmes à aborder de manière plus détaillée, les questionnements qui peuvent être soulevés du fait de la stratégie de demain afin que nous puissions demander toutes les informations à la Direction », confirme-t-elle.

Un arrêt de la Cour de Cassation a confirmé que même si le périmètre d’intervention de l’expertise comptable sur les orientations stratégiques est clairement celui de l’entreprise, l’expert-comptable du comité, qui dispose des mêmes pouvoirs d’investigation que le commissaire aux comptes, ne saurait se voir refuser les éléments d’orientation stratégique du groupe auquel appartient la société, lesquels lui sont manifestement indispensables dans le contexte décrit (très forte imbrication de la société mère et de ses filiales) pour comprendre les orientations stratégiques de l’entreprise et répondre à sa mission (CA Lyon, ch. soc., 8 janv. 2016, n° 14/09041).

Faites appel à nos services pour bénéficier d’une expertise et d’une analyse pédagogique sur mesure.


Comment désigner un expert sur cette consultation ?

Si vous souhaitez nous désigner sur cette consultation une seule phrase est à mettre à l’ordre du jour : « Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L.2315-87 du Code du travail pour l’assistance dans la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, prévue à l’article L.2312-17, 1°.».


Le recours à l’expert permet également, pour les représentants du personnel, de monter en compétences et de bénéficier d’une aide pour enrichir le dialogue social.

Les élus s’approprient les conclusions du rapport, gagnent en autonomie et la présence de l’expert aux réunions préparatoire et plénière favorise le dialogue social. Cela permet une consultation réussie, sous un délai de 2 mois (au lieu de 1 mois sans expert) !!!