Expertise SSCT : améliorez la santé, la sécurité et les conditions de travail de vos salariés
Groupe Legrand s’investit dans tous les aspects de votre mandat d’élu CSE. En effet, Groupe Legrand est certifié Qualianor pour les expertises SSCT.
Accompagnement SSCT : vous permettre d’agir sur les conditions de travail des salariés de l’entreprise !
Notre Pôle Santé Sécurité et Conditions de travail (SSCT) vous permet, en tant que CSE, de disposer des ressources nécessaires afin d’agir en matière de prévention des risques professionnels et de trouver les solutions les plus pertinentes aux différentes étapes de la vie de votre entreprise.
Faire appel à Groupe Legrand, c’est être certain d’un accompagnement de proximité pour votre CSE, au plus proche de vos préoccupations, de vos ressources et de vos contraintes.
Nos interventions concernent …
Des informations qui peuvent vous aider :
L’expertise SSCT en cas de projet important
L’employeur est tenu de consulter le CSE pour avis, dès lors qu’il envisage la mise en place d’un projet modifiant les conditions de travail des salariés.
Ce projet peut, entre autres, concerner …
- La transformation des outils
- L’introduction de nouvelles technologies
- La modification de l’organisation du travail
Sur la base des éléments transmis par l’employeur, le CSE pourra formuler des inquiétudes quant aux conséquences du projet sur les conditions de travail des salariés concernés.
Si tel est le cas, le législateur prévoit des moyens d’outiller le CSE face à cette situation.
Par l’intervention d’un expert SSCT habilité, le CSE pourra bénéficier d’une analyse précise du contenu du projet qui lui est présenté. Surtout, il disposera d’un pronostic des impacts potentiels de ce dernier sur les conditions de santé, de sécurité et de travail des équipes, ainsi que de préconisations visant à limiter les impacts du projet. L’ensemble des documents remis par l’expert SSCT permettra au CSE de disposer d’éléments concrets sur lesquels baser son avis.
Depuis plus de 30 ans, Groupe Legrand est à votre service et vous aide à analyser la situation et les enjeux du projet à venir. Nos équipes vous accompagnent pour réaliser un projet de désignation conforme. Contactez votre expert SSCT !
En cas de projet important, l’expertise SSCT est cofinancée par l’employeur (80 %) et le CSE (20 %), elle est financée à 100 % par l’employeur dans le cadre des PSE.
L’expertise SSCT en cas de risque grave
Dans le cadre de ses prérogatives et face à toute situation de crise, le CSE dispose du droit de recourir à un expert habilité pour l’analyse des conditions de travail.
Ces situations de crise peuvent concerner …
- Un harcèlement présumé
- Des situations de travail jugées stressantes
- Des accidents du travail répétés
- L’apparition de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- Des situations aggravées telles que des tentatives de suicide sur le lieu de travail.
Vous souhaitez savoir comment faire face à ce type de situation ?
Vous vous interrogez sur les prérogatives du CSE face à de tels événements ?
En tant qu’expert SSCT, Groupe Legrand vous aide à identifier les sources du problème et à dégager des pistes d’actions pertinentes en matière de prévention des risques professionnels. La gravité du risque en question justifiant l’expertise SSCT, nous vous accompagnons dans l’analyse des éléments et des indicateurs en votre possession pour soutenir votre recours.
L’expertise SSCT risque grave est prise en charge à 100 % par l’employeur.
L’expertise SSCT égalité professionnelle
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE peut se faire accompagner d’un expert habilité pour la négociation ou renégociation d’un accord égalité professionnelle Femmes-Hommes.
Les équipes Groupe Legrand, dotées de compétences complémentaires, vous offrent un accompagnement complet sur le sujet …
- Évaluation de l’efficacité des mesures existantes, pertinence des mesures proposées (pôle SSCT)
- Examen de la conformité de la procédure et de l’accord, contre-propositions (pôle Conseil)
- Analyse de l’index égalité professionnelle, des rémunérations (pôle missions légales)
Notre expertise égalité professionnelle est cofinancée par l’employeur à 80 % et par le CSE à 20 %. En cas d’absence d’indicateur égalité professionnelle dans le BDESE, elle est financée à 100 % par l’employeur.
