FORMATION

Le rôle du CSE en cas de restructuration

avec compression d'effectifs (PSE)

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles sur l’information/consultation en cas de restructuration et de compression des effectifs
- Négocier et suivre l’application d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Moyens pédagogiques

Exposés illustrés par des exemples concrets - Echanges et partages d’expériences - Cas pratiques débriefés à partir du contexte professionnel des stagiaires - Support de formation

Formateur :

Un consultant en relations sociales et un expert dans la réorganisation

Durée :

1 journées (7 heures)

En présentiel ou en distanciel via la visio

En intra. 

Pour aller plus loin

Coaching...

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Consultation sur le projet de compression des effectifs


  • Procédures d’information et de consultation :

    - En cas de licenciement individuel pour motif économique
    - En cas de licenciement pour motif économique de 2 à 9 salariés
    - En cas de licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés
  • Recours aux experts-comptables




Définition du motif économique


  • Difficultés financières
  • Réorganisations et restructurations
  • Modification des contrats de travail
  • Périmètre d’appréciation de la cause économique




Consultation sur le projet de réorganisation


  • Informations nécessaires à la consultation
  • Déroulement de la consultation




Éléments de procédure communs à tout licenciement économique


  • Obligation de reclassement
  • Critères d’ordre des licenciements
  • Priorité de réembauchage




Plan de sauvegarde de l’emploi (plan social)


  • Principes directeurs
  • Mesures de reclassement ; Mesures d’accompagnement…




Plan de départs volontaires – Ruptures conventionnelles collectives (RCC)


  • Objet, contexte et intérêt




Recours


  • Suspension ou annulation de la procédure
  • Délit d'entrave





PROGRAMME