FORMATION

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

DUREEune journée intra sur devis

COMPRENDRE

Connaître les règles qui régissent la rupture du contrat de travail des salariés

AGIR

Être en mesure de défendre les salariés dans le cadre d’une rupture du contrat de travail

PROGRAMME

CAUSES DE RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ET REGLES DE PROCEDURE


  • Démission
  • Licenciement pour motif personnel ou économique
  • Montant de l’indemnité de licenciement
  • Les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Résiliation judiciaire
  • Prise d’acte de rupture
  • Départ ou mise à la retraite
  • Rupture conventionnelle individuelle, rupture conventionnelle collective
  • CDI de chantier




RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE


  • Force majeure, faute grave, conclusion d’un CDI, commun accord, arrivée du terme, motif réel et sérieux




PREAVIS


  • Durée - Exécution du contrat de travail - Congés payés - Dispense




FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES DOCUMENTS LEGAUX


  • Solde de tout compte - Certificat de travail - Attestation Pôle Emploi…




CONTENTIEUX – TRANSACTION






Vous avez des questions ?

Etes-vous client Groupe Legrand ?
arrow&v

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées et conservées dans un fichier informatisé. Elles sont transmises aux équipes en charge du suivi de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer. Vous pouvez également exercer votre droit de limitation du traitement et votre droit à la portabilité des données en nous contactant. 

Voir les mentions légales.

J'accepte ces conditions