FORMATION
La Rupture du Contrat de Travail
Objectifs pédagogiques
Comprendre les règles qui régissent la rupture du contrat de travail des salariés - Etre en mesure de défendre les salariés dans le cadre d'une rupture du contrat de travail
Moyens pédagogiques
Exposés illustrés - Echanges et partages d’expériences
Cas pratiques à partir du partir du contexte professionnel des stagiaires - Support de formation
Formateur :
Un consultant en relations sociales
Durée :
1 journées (7 heures)
En présentiel ou en distanciel via la visio
En intra.
Pour aller plus loin :
Assister les salariés aux entretiens préalables, Coaching...
Vous souhaitez un devis ou plus de renseignements ?
Vous souhaitez un modèle de demande de congés pour formation ?
Accompagner le salarié
- Le rôle du représentant du personnel
-
Le champ d’intervention -
Les acteurs extérieurs
Comprendre les enjeux et anticiper les risques financiers de la rupture du contrat de travail
- Distinguer le motif disciplinaire du motif non disciplinaire
- Focus sur ces notions : cause réelle et sérieuse, faute simple, faute grave, faute lourde
- Rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée-CDI : règles de procédure
- Montant de l’indemnité de licenciement
- Les spécificités de la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée - CDD : procédure et indemnité de fin de contrat
- Les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Identifier les causes de rupture des contrats de travail à durée indéterminée et règles de procédure
- Démission
-
Résiliation judiciaire -
Prise d’acte de rupture -
Rupture conventionnelle individuelle, rupture conventionnelle collective -
Licenciement pour motif personnel ou économique -
Départ ou mise à la retraite -
CDI de chantier
Conclure et formaliser la fin du contrat de travail
- Le préavis : durée, exécution du contrat de travail, congés payés, dispense
- La clause de non-concurrence
- Les documents légaux de fin du contrat de travail : solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle Emploi…
- La transaction : contentieux
