FORMATION

La Rupture du Contrat de Travail

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Objectifs pédagogiques

Comprendre les règles qui régissent la rupture du contrat de travail des salariés - Etre en mesure de défendre les salariés dans le cadre d'une rupture du contrat de travail

Moyens pédagogiques

Exposés illustrés - Echanges et partages d’expériences

Cas pratiques à partir du partir du contexte professionnel des stagiaires - Support de formation

Formateur :

Un consultant en relations sociales

Durée :

1 journées (7 heures)

En présentiel ou en distanciel via la visio

En intra. 

Pour aller plus loin

Assister les salariés aux entretiens préalables, Coaching...

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Vous souhaitez un devis ou plus de renseignements ?

Vous souhaitez un modèle de demande de congés pour formation ?

Accompagner le salarié


  • Le rôle du représentant du personnel
  • Le champ d’intervention
  • Les acteurs extérieurs




Comprendre les enjeux et anticiper les risques financiers de la rupture du contrat de travail


  • Distinguer le motif disciplinaire du motif non disciplinaire
  • Focus sur ces notions : cause réelle et sérieuse, faute simple, faute grave, faute lourde
  • Rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée-CDI : règles de procédure
  • Montant de l’indemnité de licenciement
  • Les spécificités de la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée - CDD : procédure et indemnité de fin de contrat
  • Les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse




Identifier les causes de rupture des contrats de travail à durée indéterminée et règles de procédure


  • Démission
  • Résiliation judiciaire
  • Prise d’acte de rupture
  • Rupture conventionnelle individuelle, rupture conventionnelle collective
  • Licenciement pour motif personnel ou économique
  • Départ ou mise à la retraite
  • CDI de chantier




Conclure et formaliser la fin du contrat de travail


  • Le préavis : durée, exécution du contrat de travail, congés payés, dispense
  • La clause de non-concurrence
  • Les documents légaux de fin du contrat de travail : solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle Emploi…
  • La transaction : contentieux





PROGRAMME