Assistance juridique : accompagnement et conseils pour les élus du CSE
Élus des CSE, vous êtes confrontés à de nombreuses questions pratiques touchant au fonctionnement du CSE et au droit du travail ? Vous souhaitez avoir des réponses pratiques et documentées à vos interrogations quotidiennes ?
Vous permettre de comprendre, d’agir, de mener à bien votre mandat d’élu de CSE et de gagner en efficacité face à votre direction !
Les décisions prises par votre CSE peuvent engendrer une responsabilité importante, sur des enjeux juridiques.
Vous êtes souvent à la recherche d’une information pratique, d’un conseil juridique afin d’être assuré de ne pas vous tromper. Il est plus prudent lorsque vous ignorez tout du sujet dont vous êtes questionné, ou que vous hésitez, de vous renseigner auprès d’un expert CSE / juristes dont c’est le métier.
Avant de fonder une décision, de répondre à une question d’un salarié, de voter une résolution, il est préférable de vérifier afin de vous assurer du bien-fondé de l’information et de la démarche.
Il est donc utile pour les élus du CSE de pouvoir bénéficier d’une assistance et des conseils de juristes, experts CSE.
Abonnement assistance juridique CSE
Grâce un abonnement assistance juridique CSE, vous bénéficiez de la disponibilité de notre pôle Conseil pour toutes les questions relatives au fonctionnement, à l’information et à la consultation de votre CSE, grâce à :
- La réponse rapide à vos interrogations quotidiennes,
- L’analyse des documents ponctuels (règlement intérieur, projet de réorganisation,) transmis par votre employeur,
- La présence en réunion préparatoire ou plénière, pour fixer votre stratégie et vous apporter nos commentaires et conseils sur les projets en cours,
- L’accompagnement à la négociation.
Avoir une assistance juridique CSE, c’est un conseil au quotidien pour trouver la solution la plus adaptée à vos questions d’ordre juridique, social et économique. À tout moment, nos experts CSE / juristes vous apportent des réponses claires, précises et pratiques, par téléphone, mail, visio ou sur rendez-vous.
Cette assistance juridique CSE vous permettra également de rééquilibrer le dialogue social.
Nous définissons ensemble le type d’assistance qui vous sera utile en fonction de vos besoins. C’est une assistance juridique CSE annuelle qui vous permettra de faire appel à un de nos experts CSE / juristes dès que vous en avez besoin pour répondre à vos préoccupations et incertitudes en matière juridique, sociale et économiques…
Conseil juridique CSE
Nos experts CSE / juristes sont également à votre disposition pour vous accompagner sur des sujets ponctuels, tels que …
- La mise à jour du règlement intérieur du CSE
- La (re)négociation d’un accord d’intéressement
- Analyse d’un projet de réorganisation
Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller.
Pourquoi avoir recours à une assistance juridique ?
L’assistance juridique CSE est un service précieux qui apporte aux élus du CSE un soutien juridique dans leurs missions quotidiennes. Face à la complexité croissante du droit du travail, il est souvent difficile pour les élus, de naviguer seuls dans les méandres juridiques.
L’assistance juridique permet aux élus CSE de :
- Obtenir des réponses claires et précises à leurs questions juridiques portant sur divers domaines telles que les conditions de travail, la santé et sécurité au travail, les négociations collectives, les activités sociales et culturelles du CSE, etc.
- Bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans leurs démarches, notamment lors de la rédaction de documents juridiques (règlement intérieur, protocole d’accord, etc.), ou dans le cadre de contentieux avec l’employeur.
- Se prémunir contre les risques juridiques en étant informés de leurs obligations et en adoptant des pratiques conformes à la loi.
- Gagner du temps et en sérénité en confiant leurs problématiques juridiques à des professionnels compétents.
Quand faire appel à un conseil juridique ?
Il est recommandé de faire appel à un conseil juridique CSE dès que vous rencontrez une difficulté d’ordre juridique, quelle que soit son ampleur.
N’attendez pas qu’un litige se concrétise pour solliciter l’assistance d’un juriste. Une intervention précoce peut vous permettre de désamorcer des conflits, de trouver des solutions amiables et de préserver ainsi vos droits et ceux des salariés que vous représentez.
Voici quelques exemples de situations où il peut être utile de faire appel à un conseil juridique CSE :
- Interprétation d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise
- Mise en place d’une nouvelle activité culturelle ou sociale
- Organisation d’élections professionnelles
- Gestion d’un conflit avec l’employeur (licenciement, sanction disciplinaire, heures supplémentaires, etc.)
- Négociation d’un accord d’entreprise
- Rédaction d’un document juridique (règlement intérieur, protocole d’accord, etc.)
- Utilisation des budgets du CSE
- Problématiques liées au contrat de travail ou au bulletin de paie
- Risques sur la santé ou la sécurité des salariés
Que comprend une assistance juridique CSE ?
Les prestations proposées par les cabinets d’assistance juridique CSE varient en fonction de leur offre et de vos besoins spécifiques.
L’abonnement assistance juridique de Groupe Legrand incluent les services suivants :
- Réponse rapide aux questions juridiques par téléphone, e-mail ou visioconférence
- L’analyse des documents ponctuels (règlement intérieur, projet de réorganisation,) transmis par votre employeur,
- La présence en réunion préparatoire ou plénière, pour fixer votre stratégie et vous apporter nos commentaires et conseils sur les projets en cours,
- L’accompagnement à la négociation.
- Veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires
Quel est le prix d’une assistance juridique ?
Le prix d’une assistance juridique CSE Groupe Legrand est sous forme d‘abonnement annuel forfaitaire en fonction de vos besoins.
Nos abonnements démarrent à partir de 1400 € HT.
Quelle différence entre protection juridique et assistance juridique du CSE ?
La protection juridique et l’assistance juridique CSE sont deux services distincts, mais qui peuvent être complémentaires.
- La protection juridique est une assurance qui prend en charge les frais de justice (avocats, experts, etc.) en cas de litige avec l’employeur. Elle est généralement souscrite par les salariés à titre individuel.
- L’assistance juridique CSE est un service de conseil et d’accompagnement juridique fourni aux élus du CSE. Elle permet aux élus de se doter des connaissances et des outils nécessaires pour accomplir leurs missions dans le respect de la loi.
Quelle différence entre une assistance juridique et un avocat ?
L’assistance juridique CSE et l’avocat sont tous deux des professionnels du droit qui peuvent vous apporter conseil et assistance dans vos démarches juridiques.
Cependant, il existe quelques différences essentielles entre les deux :
- L’assistance juridique CSE est un service collectif qui s’adresse à l’ensemble des élus du CSE. Il propose un accompagnement juridique en droit du travail sur un large éventail de sujets.
- L’avocat est un professionnel du droit qui intervient à titre individuel. Il peut vous apporter une expertise plus pointue sur un domaine juridique spécifique.
Le choix entre l’assistance juridique CSE et un avocat dépendra de vos besoins
