Formations CSE : pour une gestion optimale
Mieux comprendre le rôle du CSE et celui d'élu !
Savoir pour comprendre, comprendre pour agir : tel est le fondement de nos formations CSE résolument orientées vers la compréhension, l’analyse et l’échange d’expériences pour favoriser une action et un dialogue social efficaces.
Notre dispositif de formation pour élus de comité d’entreprise complet vous accompagne dans votre mission de membre du CSE et de référent dans l’entreprise. L’ensemble de notre offre de formation peut se faire inter CSE ou intra CSE et peut être dispensé en présentiel ou à distance.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
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Formations CSE : un vaste champ d’expertise
Afin de proposer une offre de formation CSE exhaustive, Groupe Legrand aborde 5 thèmes principaux : formations obligatoires, économiques et sociales, spécifiques, communication et SSCT. Afin d’optimiser au mieux le fonctionnement de votre CSE et dans un souci d’amélioration continue du dialogue social, nous proposons également des formations CSE autour de thématiques spécifiques.
Formations essentielles
Les formations CSE essentielles forment un bloc d’apprentissage obligatoire. Elles couvrent le fonctionnement et les attributions de base du CSE. L’objectif de ces formations consiste à donner aux élus des bases solides pour la gestion quotidienne du CSE. Vous y aborderez également la gestion des activités sociales et culturelles et la prévention des risques URSSAF.
Formation en communication
En tant qu’élu CSE, vous avez un rôle de représentant et de médiateur. Afin de fluidifier la communication auprès des salariés comme de la direction, nos formations CSE en communication vous donnent les clés nécessaires à un bon dialogue social.
Formations spécifiques
Des formations CSE spécifiques portant sur les accords collectifs, la compression d’effectifs, ou la RSE peuvent également être dispensées. Groupe Legrand vous propose enfin de nombreuses formations CSE à distance, portant sur la BDESE, le temps de travail, ou les actualités économiques et sociales.
Formations économiques et comptables
En tant que CSE, vous devez comprendre les résultats et les orientations économiques de votre entreprise. C’est pourquoi nos formations CSE économiques et comptables visent à vous initier à la lecture des comptes d’entreprise. Un volet trésorerie, accompagné d’un atelier pratique, vous aidera également dans la gestion quotidienne du CSE.
Formations Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Nos formations SSCT préparent les CSE à leur rôle lors d’une prise de mandat ou dans le cas d’un renouvellement de mandat. Notre module SSCT se concentre également sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) et la formation d’un référent CSE harcèlement sexuel, agissements sexistes et le référent Santé Sécurité. Enfin, nous proposons une formation SSCT sur le harcèlement moral au travail.
Pourquoi faire une formation CSE avec Groupe Legrand ?
Groupe Legrand est Organisme de formation depuis 33 ans, agréé par le Ministère du Travail, de l’Emploi, et du Dialogue Social, référençable Data Dock. Nous sommes également certifiés Qualiopi depuis 2021 pour les actions de formation ce qui vous permet faire financer vos formations CSE par les OPCO.
Nous pensons qu’une formation de qualité contribue à une meilleure représentativité au sein de l’entreprise et à l’amélioration pérenne du dialogue social. C’est pourquoi qu’il s’agisse de formations CSE obligatoires ou de modules spécifiques, nos enseignements sont dispensés par des experts qui accompagnent les élus de comités d’entreprises au quotidien : experts juristes en relations sociales, experts en analyse financière, experts-comptables, experts SSCT. Avec Groupe Legrand, vous vous assurez un accompagnement pédagogique de qualité ainsi qu’une formation solide pour assurer votre mandat CSE dans les meilleures conditions.
Est-ce que la formation CSE est obligatoire ?
Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, dès leur prise de mandat et à chaque renouvellement de celui-ci, peuvent bénéficier d’une formation « obligatoire », dans le sens où l’employeur doit accepter la demande de formation. Cette obligation est inscrite dans le Code du travail (articles L2315-1 et suivants).
La formation CSE doit porter sur les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions des élus, notamment en matière de :
- Rôle et missions du CSE
- Négociation collective et accords d'entreprise
- Santé et sécurité au travail
- Conditions de travail
- Activités sociales et culturelles du CSE
- Protection des salariés
- Droit du travail
Quelle est la durée des formations pour les élus du CSE ?
La durée des formations CSE varie en fonction de la taille de l'entreprise et de la formation souhaitée.
- Formation économique : pour les élus des entreprises de moins de 50 salariés, la durée est de 5 jours maximum par mandat. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et il est rémunéré comme tel. Il n’est pas non plus déduit des heures de délégation.
- Formation économique, sociale, syndicale et environnementale : Tous les salariés, même sans mandat, les suppléants compris, peuvent poser ces jours de congés. La durée totale ne peut excéder 12 jours par an (18 jours pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales).
Assimilée à une durée de travail effectif. Peut-être fractionnée en demi-journées.
- Formations SSCT : Pour le premier mandat, la durée est de 5 jours pour tous les élus.
Pour les renouvellements de mandat, c’est 3 jours pour tous les élus et 5 jours pour les membres de la CSSCT.
Qui finance la formation CSE ?
L’employeur finance la formation santé, sécurité et condition de travail (SSCT). Il doit prendre en charge les frais pédagogiques, c'est-à-dire le coût de la formation elle-même, ainsi que les frais annexes, tels que les frais de déplacement et d'hébergement des élus.
Concernant les autres formations, elles sont financées par le CSE sur le budget fonctionnement sauf accord avec l’employeur. La rémunération pendant la formation reste maintenue.
Comment choisir sa formation CSE ?
Le choix de la formation CSE doit se faire en fonction de plusieurs critères, tels que :
- La taille de l'entreprise
- Les besoins des élus
- Le niveau de formation souhaité
- Le budget
- Le contenu des formations
Il est important de comparer les différents programmes et de choisir un organisme de formation agréé par le ministère du Travail.
Quand faire sa demande pour suivre une formation CSE ?
Il faut adresser à l’employeur, au moins 30 jours avant le début du stage, une demande de congé précisant la date, la durée et le nom de l’organisme de formation.
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
L'employeur a plusieurs obligations en matière de formation CSE :
- Informer les élus de leur droit à la formation
- Mettre à disposition des élus les moyens nécessaires pour suivre les formations (congé de formation, financement)
- Permettre aux élus de suivre les formations pendant leur temps de travail
L'employeur peut-il refuser une formation CSE ?
Non, l'employeur ne peut pas refuser une formation CSE si elle est conforme aux dispositions légales et réglementaires.
Le refus est possible seulement si les deux conditions suivantes sont réunies :
- L’absence de l’élu est de nature à avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise,
- Les élus sont d’accord avec la motivation de l’employeur.
En 2023 Groupe Legrand, c’est…
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