Pôle Expertise comptable CSE – Recours à un expert comptable
Élus des CSE, vous êtes à la recherche d’un expert-comptable CSE spécialisé pour vous accompagner ? Vous souhaitez mieux comprendre les informations financières mises à votre disposition et être guidés dans la gestion du CSE ? Nos experts-comptables CSE sont là pour vous aider. Groupe Legrand, une référence pour la comptabilité des CSE et l’accompagnement lors des consultations CSE.
Les experts-comptables CSE Groupe Legrand :
mieux comprendre les enjeux de votre entreprise, mieux défendre les intérêts des salariés !
Le Comité Social et Économique (CSE) a pour enjeu d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts. Cette action intervient dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, mais également au sein de l’organisation du travail.
Ce rôle passe essentiellement par des consultations CSE qui sont, soit récurrentes, soit ponctuelles.
Le rôle de l’expert-comptable CSE est d’apprécier/analyser la situation de l’entreprise afin d’en faire rapport au Comité. Le rôle de l’expert-comptable est également d’aider le CSE à formuler des questions conséquentes et à rendre un avis motivé et éclairé lors des consultations périodiques du CSE.
Les experts-comptables CSE du Groupe Legrand vous accompagnent pour…
Nos experts-comptables CSE vous suivent pas à pas dans toutes les étapes clés de la gestion administrative, économique et financière de la vie de votre entreprise. Nous pouvons notamment être à vos côtés pour :
- La situation économique et financière de la société (Article L. 2312-25 du Code du Travail) ;
- La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (Article L. 2312-26 du Code du Travail) ;
- Les orientations stratégiques de l’entreprise (Article L. 2312-24 du Code du Travail).
Les consultations récurrentes des experts-comptables CSE :
Depuis le 1er janvier 2016, ces dernières ont été regroupées sous ces 3 thèmes.
Depuis 2021, au cours de ces consultations, le CSE doit également être informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
La périodicité de ces consultations n’est plus obligatoirement annuelle, mais le reste à défaut d’accord collectif.
Il est en effet possible de fixer par accord les modalités d’information-consultation du CSE, ou par un accord majoritaire conclu selon les modalités prévues à l’article L. 2312-19 du Code du Travail.
Les consultations ponctuelles des experts-comptables CSE :
- Conseiller et accompagner le comité en cas de restructuration et notamment de Plan de Sauvegarde de l’Emploi – PSE (missions dans le cadre de PSE), licenciement économique d’au moins 10 salariés (L. 2315-95 et 1233-34).
- Conseiller et accompagner les délégués syndicaux dans la négociation majoritaire dans le cadre d’un PSE (L. 2315-92).
- Conseiller et accompagner le Comité en cas de recherche de repreneurs par les actionnaires.
- Conseiller et accompagner la mise en œuvre par le CSE de son droit d’alerte (L. 2315-92).
- Conseiller et accompagner les délégués syndicaux dans la négociation d’un APC – accord de performance collective (L. 2315-92).
- Apprécier l’examen du rapport annuel de participation (D. 3323-14).
- Évaluer les enjeux et impacts des Offres Publiques d’Achat -OPA- ou des opérations de concentration (L. 2315-92 et 2312-42).
Vous permettre de gérer au quotidien la comptabilité de votre CSE pour optimiser sa gestion et sa transparence financière !
Qui finance l’accompagnement d’un expert comptable CSE ?
Pour certaines missions, l’employeur financera l’intervention d’un expert-comptable CSE. Ainsi, l’employeur prend en charge les honoraires des missions suivantes de manière intégrale :
- Missions réalisées dans le cadre des consultations CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
- Missions réalisées dans le cadre de la politique sociale, missions portant sur les conditions de travail et de l’emploi ;
- Enfin, les missions menées dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
Pour les autres missions, le Comité contribue à hauteur de 20 % des honoraires sur son budget de fonctionnement (orientations stratégiques, droit d’alerte, etc.). Par ailleurs, le CSE prend à sa charge les honoraires des missions d’établissement et de contrôle de ses comptes, ainsi que les expertises spécifiques qu’il voudrait mener, hors des cas prévus par la loi.
