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Comptabilité et gestion du CSE

Notre pôle Comptabilité CSE est à votre service pour optimiser la gestion de votre CSE et sa transparence financière :

1. Comptabilité ou audit des comptes du CSE
2. Organisation administrative, informatique et comptable
3. Etablissement des budgets prévisionnels
4. Mise en place d’un contrôle de gestion et de tableaux de bord
5. Diagnostic flash de l’organisation du CSE

Les questions que vous, élus de CSE, pouvez vous poser :

  • Nouveaux élus, nous voulons vérifier comment le comité précédent a géré les fonds du CSE, pouvez-vous intervenir ?
  • L’employeur ne distingue pas les versements des 2 subventions, pouvez-vous nous aider ?
  • Devons-nous ouvrir deux comptes bancaires distincts ?
  • Quelles informations doivent apparaitre dans nos comptes ?
  • Nos activités et les montants alloués aux salariés sont-ils conformes aux préconisations de l’URSSAF ?
  • Quand doit-on approuver nos comptes ?
  • Le rapport des comptes et le rapport de gestion constituent-ils le même rapport ?
  • Compte tenu des nouvelles obligations, nous devons maintenant établir un budget prévisionnel. Comment faire ?
  • Comment transférer de l’argent du budget du fonctionnement vers celui des activités sociales et culturelles ?

Nos travaux peuvent porter notamment sur :

  • L’audit des comptes en début de mandat ;
  • La tenue ou la révision des comptes et l’établissement des états comptables;
  • L’élaboration et le suivi des budgets – l’établissement régulier de situations de trésorerie;
  • La mise en place et le suivi de tableaux de bord simples et efficaces;
  • Le contrôle du respect des règles fiscales et sociales, au regard de l’URSSAF;
  • L’organisation des services comptables et la mise en place des procédures de contrôle interne;
  • L’élaboration du bilan – la présentation des comptes en réunion plénière du comité;
  • La rédaction du rapport de gestion;
  • L’assistance dans la communication et l’information de l’ensemble des salariés.

Notre intervention nous conduira à :

  • Attester la fiabilité et la qualité des informations comptables produites;
  • S’assurer de la protection des actifs et des ressources du comité;
  • Contrôler la bonne application des décisions du comité;
  • Doter les élus des outils de gestion budgétaire et prévisionnelle;
  • Présenter les comptes annuels du CSE en réunion plénière et vous éclairer sur les votes à effectuer et y afférent.

Le comité social économique est doté de la personnalité civile et dispose à ce titre de la capacité de gérer son propre patrimoine. Cette capacité s’accompagne d’une responsabilité civile qui peut être engagée s’il commet dans sa gestion une faute ou simple erreur préjudiciable. Il peut être mis en redressement judiciaire en cas de cessation de paiements.

Tous les CSE ont des obligations comptables dont l’étendue varie en fonction de leurs ressources.

  • Ressources du CSE (subvention de fonctionnement et contribution aux Activités Sociales et Culturelles) inférieures à 153.000 € : comptabilité ultra simplifiée (suivi chronologique des dépenses et recettes et synthèse annuelle simplifiée portant sur des informations complémentaires relatives à son patrimoine et ses engagements en cours). Art.L2315-65 du Code du travail
  • Ressources supérieures à 153.000 € : présentation simplifiée correspondant à un règlement comptable de droit commun propre aux CSE. Une comptabilité d’engagement devra donc être mise en place (créances et dettes). La présentation des comptes devra être confiée à un expert-comptable, dont le coût sera supporté par le budget de fonctionnement. Art.L2315-64 et 2315-73 du Code du travail
  • CSE dépassant 2 des 3 critères suivants :
    1. Effectif de 50 salariés
    2. 1,55 million d’euros de bilan
    3. 3,1 millions d’euros de ressources totales
    Comptabilité de droit commun (comptabilité d’engagement, à savoir créances et dettes), nomination d’un commissaire aux comptes et création d’une commission des marchés.
    Pour ce dernier seuil, le montant des ressources intègre également le montant des participations des salariés aux différentes ASC.

Les CSE doivent également présenter un rapport de gestion et faire approuver leurs comptes, en réunion plénière.

Comment sécuriser la gestion de votre CSE ?

La mise en place d’une organisation administrative et comptable rigoureuse assurant l’exactitude des comptes, la transparence des opérations et la protection du patrimoine du comité est une réelle nécessité. Nous apportons notre expérience et nos compétences pour mettre en place des solutions adaptées aux obligations du CSE en fonction de sa taille et de son organisation.

Comment désigner l’expert ?

Ordre du jour : Délibération et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L.2315-81 du Code du travail pour l’assistance dans le cadre (définir la mission confiée à l’expert).

Résolution à faire figurer sur le procès-verbal : « Conformément à l’article L.2315-81 du Code du travail, le Comité Social et Économique désigne le cabinet d’expertise comptable GROUPE LEGRAND pour l’assister dans la mission (définir la mission confiée à l’expert) ».

Bon à savoir

La mission de l’établissement des comptes du CSE est financée par le budget du fonctionnement du CSE, selon les articles L.2315-76 et L.2315-81 du Code du travail.

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