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Conditions Générales de Vente

La durée journalière de nos formations est de 7 heures. Elles sont généralement dispensées de 9h à 17h30 (horaires modifiables selon l’accord des participants). La pause déjeuner est d’une durée d’1 heure 30. Les tarifs de nos formations sont indiqués nets de taxes. Toute formation commencée est due.

S’inscrire à une formation

En INTER (formation en Interentreprises pour les élus de différents CSE).
La demande d’inscription doit être faite par le client (secrétaire, trésorier du CSE) par l’un des moyens suivants, accompagnée d’une provision d’acompte de 50 %, par virement : à partir de notre site Internet ou par l’envoi, par email, d’un bulletin d’inscription à compléter par le client.
Le coût de la formation en INTER est forfaitaire et pour chaque participant. Il est indiqué sur nos supports de communication (catalogue, site Internet…). Les pauses et déjeuner inclus dans l’inscription ne peuvent être décomptés du tarif.
Convocation et plan d’accès sont envoyés par email quelques jours avant la formation. La facture acquittée ou à solder est envoyée à l’issue de la formation.

En INTRA (formation dispensée pour tous les membres du CSE d’une même entreprise). La formation INTRA fait l’objet d’une convention incluant les tarifs nets de taxes devisés par journée pour un groupe dans une limite de 12 participants, à nous retourner accompagnée d’une provision d’acompte de 50 %.
Dans le cadre d’une formation à distance, INTER ou INTRA, l’intégralité du règlement sera exigée au moment de l’inscription.

Participer à une formation

Les méthodes pédagogiques et les durées des formations sont indiquées dans le programme de formation. L’intervenant pourra modifier les contenus des formations selon les besoins des participants.
Les formations en INTER sont dispensées dans les locaux de GROUPE LEGRAND ou sur un site extérieur. En INTRA, elles sont dispensées dans les locaux choisis par le client.
Le client est tenu de respecter le règlement intérieur de GROUPE LEGRAND. Si la formation se déroule à l’extérieur, le client est tenu de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
Les supports de formation sont transmis exclusivement pour la formation dispensée par GROUPE LEGRAND. Ils sont protégés et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel. Le client s’engage à ne pas communiquer ou céder ces documents.

Financer sa formation

Formation CSE : le coût de la formation et les frais de déplacement et d’hébergement s’imputent sur le budget de fonctionnement.
Formation SSCT + Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : le coût de la formation et les frais de déplacement et d’hébergement sont intégralement pris en charge par l’entreprise.
Prise en charge par un OPCO : si le client bénéficie d’un financement, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où GROUPE LEGRAND ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au plus tard 5 jours avant la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Reporter/annuler une formation

INTER : Groupe Legrand se réserve le droit de reporter une formation si le nombre d’inscrits est inférieur à 5. Le report, demandé par un client, sera accepté si la demande nous parvient au moins 15 jours avant la date de début du stage.
INTRA : un remboursement est effectué si l’annulation de la formation nous parvient au moins 21 jours avant le début du stage. Passés ces délais, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un report pourrait être accordé.
Un autre participant peut remplacer une personne absente.
Protéger vos données personnelles

Reporter/annuler une formation

INTER : Groupe Legrand se réserve le droit de reporter une formation si le nombre d’inscrits est inférieur à 5. Le report, demandé par un client, sera accepté si la demande nous parvient au moins 15 jours avant la date de début du stage.
INTRA : un remboursement est effectué si l’annulation de la formation nous parvient au moins 21 jours avant le début du stage. Passés ces délais, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un report pourrait être accordé.
Un autre participant peut remplacer une personne absente.

Protéger vos données personnelles

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à GROUPE LEGRAND sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Le client bénéficie d’un droit d’opposition qui peut être exercé en s’adressant à GROUPE LEGRAND.

MODALITÉ A RESPECTER :

Demander un congé pour suivre une formation
Toute inscription à une formation doit faire l’objet d’une demande de congés, par courrier à l’employeur, au moins 30 jours avant le début du stage. Cf. modèle sur notre site Internet