Conditions Générales de Vente
La durée journalière de nos formations est de 7 heures. Elles sont généralement dispensées de 9h à 17h (horaires modifiables selon l’accord des participants). La pause déjeuner est d’1 heure. Les tarifs de nos formations sont indiqués nets de taxes. Toute formation commencée est due.
S’inscrire à une formation
En INTER (formation en Interentreprises pour les élus de différents CSE).
La demande d’inscription doit être signée par le secrétaire, trésorier du CSE ou adjoint par l’un des moyens suivants, accompagnée du règlement total de la formation par virement : à partir de notre site Internet ou par email. Le coût de la formation en INTER est forfaitaire et pour chaque participant. Il est indiqué sur nos supports de communication (catalogue, site internet…). Les pauses et déjeuner inclus dans l’inscription ne peuvent être décomptés du tarif.
Convocation et plan d’accès sont envoyés par email quelques jours avant la formation. La facture acquittée est envoyée à l’issue de la formation.
En INTRA (formation dispensée pour tous les membres du CSE d’une même entreprise).
La formation INTRA fait l’objet d’une convention incluant les tarifs nets de taxes devisés par journée pour un groupe dans une limite de 12 participants, à nous retourner accompagnée du règlement total de la formation.
Dans le cadre d’une formation à distance, INTER ou INTRA, l’intégralité du règlement sera exigée au moment de l’inscription.
Participer à une formation
Les méthodes pédagogiques et la durée des formations sont indiquées dans le programme de formation. L’intervenant pourra adapter les contenus selon les besoins des participants.
Les formations en INTER sont dispensées dans les locaux de GROUPE LEGRAND ou sur un site extérieur.
En INTRA, elles sont dispensées dans les locaux choisis par le client et à sa charge. Le client est tenu de respecter le règlement intérieur de GROUPE LEGRAND ou de l’établissement d’accueil.
Les supports de formation sont transmis en PDF et exclusivement pour les formations dispensées par GROUPE LEGRAND. Ils sont protégés et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel. Le client s’engage à ne pas communiquer ou céder ces documents.
Financer sa formation
Formations CSE : le coût de la formation et les frais de déplacement et d’hébergement s’imputent sur le budget de fonctionnement.
Formations SSCT : le coût de la formation et les frais de déplacement et d’hébergement sont intégralement pris en charge par l’entreprise.
Prise en charge par un OPCO : si le client bénéficie d’un financement, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation.
Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où GROUPE LEGRAND ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au plus tard 5 jours avant la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Reporter/annuler une formation
INTER : GROUPE LEGRAND se réserve le droit de reporter une formation si le nombre d’inscrits est inférieur à 5. Le report, demandé par un client, sera accepté si la demande nous parvient au moins 15 jours avant la date de début du stage.
INTRA : un remboursement est effectué si l’annulation de la formation nous parvient au moins 21 jours avant le début du stage. Passés ces délais, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un report pourrait être accordé. Un autre participant peut remplacer une personne absente.
Protéger vos données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à GROUPE LEGRAND sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Le client bénéficie d’un droit d’opposition qui peut être exercé en s’adressant à GROUPE LEGRAND.
MODALITÉ À RESPECTER :
Demander un congé pour suivre une formation :
Toute inscription à une formation doit faire l’objet d’une demande de congés, par courrier à l’employeur, au moins 30 jours avant le début du stage.
